SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES
(2023)
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par ……………. agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par …………….., accompagné de ………………………… et de ………………………..
Article 1er : ACCORD DES PARTIES :
Les parties se sont rencontrées le jeudi 23 novembre 2023 et le vendredi 1er décembre 2023. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2022, a été remis et présenté lors de la réunion du 1er décembre 2023.
Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :
Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 400 € bruts, pour un salarié à temps plein et présent sur toute l’année 2023, sera versée en décembre 2023.
Cette prime, pour les salariés présents au 01/12/2023, est proratisée en fonction de la durée du temps de travail et du temps de présence sur 2023.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2023.
Article 2 – MESURES UNILATERALES
La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version intégrale, au format pdf, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « TéléAccords ».
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Quimper Le 08/12/2023
………………………… Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFDT Pour l’OGECLe Likès La Salle
