A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES 35 HEURES DU 29 OCTOBRE 1999
ENTRE :
L’Association A.J.I.R Dont le siège social est sis au 18, rue Louis Barthou – 64110 GELOS Représentée par Monsieur et Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur Le Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur Le Syndicat F.O. représenté par Monsieur
1 – Le Paragraphe C : MODALITE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PRINCIPES GENERAUX
L’accord prévoit une réduction du temps de travail sous trois formes différentes selon les services, les catégories de personnels et les établissements :
Au cycle
En réduction hebdomadaire de la durée de travail
En annualisation.
2 – Modification de l’article D : MODALITES RETENUES SELON LES ETABLISSEMENTS
L’association AJIR dans le but d’harmoniser les pratiques et instaurer une équité entre les personnels, opte pour l’ensemble des établissements de l’association un décompte annuel des heures travaillées, quelle que soit la planification. Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires effectuées seront régularisées de manière mensuelle, avec l'aval du salarié concerné, en privilégiant le paiement de ces heures.
3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD ET INTERPRETATION
L’avenant sera suivi comme l’accord le prévoit.
4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
A l’initiative de l’association, le présent accord sera fait en application de l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail. Une version papier et une version électronique seront déposées par l’association en un exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Atlantiques. Un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal des Prud’homme de PAU Un exemplaire sera remis aux délégués du Personnel et aux Membres du Comité d’Entreprise.
