Accord sur le temps de travail d’avril 2022 : révision de l’Article 7.1
CSE du 15 février 2024
L’Article 7.1 est modifié ainsi :
7.1 Absences et compteur du suivi de l’aménagement du temps de travail
Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d’absence auxquels les salariés ont droit en application de dispositions légales et/ou conventionnelles ainsi que les absences pour maladie ne peuvent faire l’objet de récupération.
Les heures correspondant aux absences non récupérables sont prises en compte pour le nombre d’heures que le salarié aurait accompli s’il n’avait pas été absent.
La 1ère semaine d'arrêt c'est le temps prévisionnel qui est pris en compte (compteur du planning arrêté le vendredi de la semaine précédente).
A partir de la semaine 2, c'est le temps prévisionnel noté « base horaire hebdomadaire » dans les annexes individuelles, qui est pris en compte.
Fait à Rennes, le 15/02/2024
Pour les élus CSE,La Directrice, Mme Normand (Déléguée Syndicale)Mme Diquélou
