Accord d'entreprise ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES
Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES
Le 21/02/2019
Le Président de l'association propose un accord pour le versement d'une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » avant le 31 mars 2019.
L'accord est soumis à l'approbation des salariés ce jour.
Les salariés actuellement en contrat sont au nombre de 4 dont seuls trois étaient présents au 31/12/2018, le dernier salarié ayant été embauché au 1er février 2019.
Le critère d'attribution de cette prime est le suivant :
- 1000€ pour les salariés présents depuis plus de trois ans
- 500€ pour les salariés présents depuis moins de trois ans
L'accord est ratifié à l'unanimité.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Tinténiac le 21/02/2019
Pour l'association, le président
Mise à jour : 2019-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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