Il a été convenu, après consultation du CSE, le présent accord :
ARTICLE 1 : OBJET :
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du Travail. Cet accord, convenu en application des dispositions de l’article A3.1.1 et suivants de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les dispositions applicables aux salariés de l’établissement concernant la prime décentralisée.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES :
Les modalités ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des personnels de l’EHPAD BEAULIEU.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES :
Les parties conviennent qu’en matière de prime décentralisée, l’ensemble des modalités définies par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 s’appliquent.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
La prime annuelle décentralisée est versée à l’ensemble des salariés de l’établissement, à l’exception des contrats d’apprentissage.
ARTICLE 5 : PERIODICITE DU VERSEMENT :
La prime décentralisée est versée deux fois par an pour les salariés embauchés en CDI : au mois de juin et au mois de décembre de l’année en cours.
Pour les salariés embauchés en CDD, la prime décentralisée est versée tous les mois.
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD :
L’accord est conclu pour une durée d’un an, allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
ARTICLE 8 : REVISION-DENONCIATION DE L’ACCORD :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
ARTICLE 9 : FORMALITES DE DEPOT – PUBLICITE :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord est remis au délégué et au CSE.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
