ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRENSENTATION DU CSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
ENTRE L'association Bio-Solidaire dont le siège social est au 112 rue de Bas Rivière – 41000 BLOIS, représentée par XXX en sa qualité de Président, ET La délégation syndicale Force Ouvrière représentée par XXX, XXX, La délégation syndicale CFDT représentée par XXX, XXX
Article 1 : Le présent accord a pour objet la représentation d’un membre du Conseil Economique et Social au Conseil d’administration de l’Association Bio Solidaire.
Article 2 : Le représentant sera le secrétaire du CSE, remplacé par le trésorier, en cas d’impossibilité, ou un membre titulaire.
Article 3 : Le représentant sera convoqué selon la même procédure que les membres du Conseil d’administration, sa voix sera consultative.
Article 4 : Le présent accord prend effet au 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties. Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Loir et Cher. Celui-ci doit être réalisé dans les trois mois qui suivent la dénonciation. (Article L 2261-10).
Article 6 : Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE du Loir et Cher.
Fait à Blois le 11 aout 2021
La délégation syndicale Force OuvrièreLe Président XXXXXXXXX
