gestionnaire des établissements Maison de la Sainte Famille et Résidence les Ajoncs, dont le siège social est situé 24 Place Jeanne d’Arc – 44530 Saint-Gildas-des-Bois, représentée par sa Présidente, ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes
d’une part,
et
les Délégués du Personnel,
d’autre part.
Préambule
1 – L’Association Asfavi a, le 1er novembre 2016, signé un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail, avec Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CGT. 2 – Postérieurement à cet accord, le 1er janvier 2018, l’activité de la Résidence Les Ajoncs a été apportée à l’Association Asfavi, de sorte que l’ensemble des salariés de la Résidence Les Ajoncs ont vu leurs contrats de travail transférés au sein de l’Association Asfavi, désormais dénommée l’Association Bois & Brière. Ce transfert a eu pour effet de rendre applicable à ces salariés transférés l’accord collectif du 1er novembre 2016 relatif à l’aménagement de la durée du travail. Or, en pratique, des difficultés d’adaptation sont rapidement apparues puisque l’organisation des deux établissements est différente, les parties ont donc convenu que l’accord collectif tel qu’il était rédigé n’était pas adapté au fonctionnement de l’établissement Résidence Les Ajoncs. Aussi, par le présent avenant, les parties entendent modifier l’accord collectif du 1er novembre 2016, afin de prévoir des modalités spécifiques d’aménagement du temps de travail pour les salariés de l’Association Bois & Brière affectés au sein de l’établissement Résidence Les Ajoncs. 3 – Il sera en outre précisé que l’accord collectif du 1er novembre 2016 a été signé avec Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT. L’Association Bois & Brière ne dispose plus à ce jour de Délégué Syndical, aussi a-t-elle été amenée à engager des négociations avec les Délégués du Personnel.
Il est convenu ce qui suit :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE I.1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de l’Association Bois & Brière affecté au sein de l’établissement Résidence Les Ajoncs, y compris les salariés en contrat à durée déterminée sous réserve que la durée de leur contrat de travail permette effectivement la mise en œuvre des aménagements prévus.
ARTICLE I.2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès le 1er janvier 2018.
ARTICLE I.3 – DÉPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu en 4 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties et en une version sur support électronique. Un exemplaire du présent accord et de ses annexes sera remis à chacun des signataires : les délégués du personnel d’une part, l’Association Bois & Brière d’autre part. Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux auprès de l’Unité territoriale de la Loire Atlantique dont l’un sur support papier signé des parties et l’autre sur support électronique. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire. Une copie du présent accord, certifiée conforme par la Présidente de l’Association Bois & Brière, sera affichée au sein des établissements.
TITRE II – MODALITES DE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUES A L’ETABLISSEMENT DES AJONCS
ARTICLE II.1 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Les modalités d’aménagement du temps de travail applicables au sein de l’Association Bois & Brière ne sont pas, en tant que telles, applicables au sein de l’établissement Résidence Les Ajoncs. Sur tous les autres points ne figurant pas dans le présent avenant, l’accord d’entreprise conclu le 1er novembre 2016 reste applicable dans toutes ses dispositions. Le présent avenant a pour objet d’affirmer la particularité de l’établissement Résidence Les Ajoncs, et de prévoir des modalités spécifiques d’aménagement du temps de travail pour les salariés qui y sont affectés.
Article II.1.1 - Durée journalière de travail
L’accord d’entreprise du 1er novembre 2016 a prévu un aménagement du temps de travail sur la base de cycles. A l’intérieur de ces cycles, le temps de travail est déterminé selon un programme indicatif, tel que défini par l’article 4 de l’accord. Le présent avenant précise que, s’agissant des salariés affectés à l’établissement Résidence Les Ajoncs, la durée journalière travaillée sera inférieure à celle fixée pour les autres salariés. Ainsi, il est établi qu’elle sera de 7 h par jour en moyenne.
Article II.1.2 – Journées non-travaillées
Le préambule de l’accord d’entreprise du 1er novembre 2016 dispose que les salariés de l’Association Bois & Brière (ex. Asfavi) bénéficient, en sus des jours de repos hebdomadaire, de 16 jours non-travaillés sur l’année. Le présent avenant précise que, corrélativement à la baisse de la durée journalière de travail des salariés de l’établissement Résidence Les Ajoncs, le nombre de jours non-travaillés sur l’année sera de 12 jours.
Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise du 1er novembre 2016 demeurent inchangées.
Fait à Saint-Gildas-des-Bois, le 20 avril 2018, en 4 exemplaires originaux
Pour les Délégués du Personnel, Pour l’Association Bois & Brière,
