Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASSOCIATION CLEF › Accord d'entreprise ASSOCIATION CLEF

Accord d'entreprise ASSOCIATION CLEF

UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/23 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/08/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ASSOCIATION CLEF

Le 18/07/2025

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE

Portant sur la modification

de la période de référence

du temps de travail

Entre les soussignés

L'Association CLEF , représentée par agissant en tant qualité de Présidente de l'association, dont le siège social est situé 2 rue Henri Ding à GRENOBLE (38000), immatriculée au registre national des Associations sous le numéro, SIRET 535 280 267 00027,

C-après dénommée "l'Association",

D'une part,

Le personnel, statuant à la majorité des deux tiers, par signature individuelle sur la liste intégrée au présent texte.

Ci-après dénommé "les salariés",

D'autre part,

PREAMBULE

L'association a pour activité notament d'assurer un accueil de loisirs et un accompagnement socio-educatif pour les enfants et les jeunes pendant les vacances, les mercredis et les temps périscolaires.

Dans ce cadre, afin d'adapter le temps de travail des salariés aux rythmes scolaires, l'association a mis en place un accord d'entreprise d'aménagement de travail sur une periode annuelle.

Le recours à une organisation du temps de travail sur l'année répond aux variations d'activité en permettant :

- de s'adapter aux besoins de l'Association dont l'activité est rythmée par le calendrier scolaire;
- d'apporter de la clarté dans la compréhension de l'organisation du temps de travail des salariés.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2.2 de l'accord d'entreprise, relatif à la période de référence, en concertation avec les salariés, afin d'adapter les plannings aux rythmes scolaires auquel est soumis l'activité de l'association.

Annule et remplace,