L’Association Le Coin Familial situé au 27, Rue des Rosati à ARRAS (62000), représentée par Madame, Directrice Générale,
Et
Le syndicat Force Ouvrière situé au 10 Rue Van Pelt – BP 145 à Lens (62303), représenté par Monsieur, délégué syndical,
Le syndicat CFDT situé au Forum Bollaert – 13 route de Béthune – BP 19 à Lens (62301), représenté par Madame, déléguée syndicale,
Préambule
En fin 2001, dans le cadre de la Loi d'orientation et d'incitation à la Réduction du Temps de Travail, l’Association et les salariés ont négocié et signé un accord de réduction du temps de travail. Cet accord, qui prenait en compte les contraintes économiques et les souhaits d'amélioration des conditions de travail, constituait un accord cadre définissant les nouvelles dispositions applicables aux salariés de l’association.
Les négociations sur la durée du temps de travail ont permis d'atteindre deux objectifs fondamentaux :
de créer une nouvelle dynamique dans l’association par l’optimisation et les améliorations des organisations actuelles du travail,
de permettre aux salariés de l’Association de réduire leur temps de travail afin d’améliorer les conditions de travail et favoriser le développement des projets personnels.
Après plusieurs mois de négociations engagées en 2022, le 21 mars 2023, l’Association a dénoncé cet accord conformément aux dispositions légales. Les négociations se sont alors poursuivies afin de définir une nouvelle organisation du temps de travail. Dans cette optique, et en vue de finaliser les négociations permettant d’aboutir à un accord applicable en 2025, les parties signataires décident de conclure un avenant de prolongation à l’accord du 21 décembre 2001.
Cette prolongation permettra de maintenir les organisations actuelles jusqu’à ce que le nouvel accord soit mis en place.
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent avenant définit les modalités de prolongation de l’accord signé le 21 décembre 2001 par les parties. Ce dispositif doit permettre la continuité des négociations sur la durée du travail tout en assurant la stabilité des organisations actuellement en vigueur au sein de l’association.
Article 2 : Prolongation de la réduction, modulation et aménagement de la durée du travail
Les parties conviennent de renouveler l’application de l’accord du 21 décembre 2001 en toutes ses dispositions.
Article 3 – Dispositions finales
3.1 Entrée en vigueur
La prolongation de l’organisation instituée par l’accord du 21 décembre 2001 débutera à compter du 21 juin 2024.
3.2 Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pendant laquelle les parties s’engagent à négocier un nouvel accord se substituant à celui de 2001. Cet avenant prendra fin le 31 décembre 2024.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. La notification de l’accord sera effectuée à l’ensemble des organisations représentatives, qu’elles soient ou non parties à la négociation. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr). Un exemplaire papier est également adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes d’ARRAS La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur au sein de l’association, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne.
