ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Entre L’association Centre Socio Culturel du Fossé des Treize Dont le siège st au 6 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Représentée par xx, Président et par délégation par, xx, directrice
Et
Les salariés de l’association représentés par les représentants du personnel de l’association, et plus particulièrement, par xx, déléguée syndical.
Le présent accord modifie le décompte annuel des heures travaillées par les cadres de la structure Ainsi, et conformément à l’accord inter entreprise signé par le centre socio culturel du Fossé des treize en 2011, le calcul du temps de travail des cadres se fait en forfait jour ou ½ journées sur l’année.
L’accord suivant permet désormais de calculer le temps de travail des cadres à partir d’une convention de forfait en jours ou 1/2 journées sur l’année.
Article 1 : durée
Pour rappel le nombre de jours annuels travaillés par un cadre est fixé à 208 jours ou 406 demi-journées. Dans tous les cas, le nombre de jours travaillés ne pourra excéder 218 jours ou 416 1/2 journées. Le dépassement de ce forfait ne peut relever que de l’initiative de l’employeur et doit rester exceptionnel
Cadre d’appréciation de la journée de travail
Les jours de travail s’apprécient au sens de la journée civile. La journée commence donc à 0 heure pour se terminer à 24 heures. Toutefois, il est convenu que le décompte s’opérera en 1/2 journées. Ainsi, dès lors que le salarié aura entamé une 1/2 journée, celle-ci pourra être décomptée de son forfait annuel. La 1/2 journée est déterminée par le principe d’avoir travaillé moins de 3h30 dans la journée, au-delà, cela sera décompté en 1 journée.
Document de suivi
Un prévisionnel sur l’année est réalisé par le salarié et validé par la Direction. Il doit être rempli tous les mois et transmis à la Direction pour validation.
Absences non rémunérées
Les absences non rémunérées sont déterminées comme suit :
absence injustifiée d’au moins une 1/2 journée
absence pour grève d’au moins 1/2 journée
Lorsque l’absence est inférieure à 1/2 journée, la retenue sur salaire sera calculée en fonction de la durée réelle de l’absence. Le congé sans solde fait également parti des absences non rémunérées
Le télétravail
Les salariés cadre ont la possibilité de réalisé du télétravail. Celui-ci ne doit pas excéder une 1 journée par mois. Il doit être sollicité auprès de la direction, qui autorisera ou non le télétravail, selon la nature du travail a effectué.
Le présent accord sera transmis à tous les cadres de la structure.
Fait à Strasbourg le : 24 octobre 2018
Pour l’employeurPour les salariés xxxx DirectriceDéléguée Syndical
