Accord d'entreprise ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Avenant 2 a l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération et la mobilité des travailleurs handicapés sur es postes non qualifiés en entreprise adaptée au sein de l'Association d'Hygiene Sociale de Franche-Comté

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Le 10/12/2024


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Mise à jour : 2025-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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