ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557130000018

• Avenant 2 a l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération et la mobilité des travailleurs handicapés sur es postes non qualifiés en entreprise adaptée au sein de l'Association d'Hygiene Sociale de Franche-Comté (T02525061374)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

• AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNERATION ET LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS SUR DES POSTES NON QUALIFIÉS EN ENTREPRISE ADAPTÉE AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’HYGIÈNE SOCIALE DE FRANCHE-COMTÉ (T02523004317)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l' Association d' Hygiène Sociale Franche-Comté (T02526062409)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (T02523060084)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2027
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• AVENANT 4 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE (T02526062449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/09/2026
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• Avenant 3 de l'accord collectif d'entreprise sur la qualité de vie au travail et son avenant 1 relatif a l'égalité professionnelle au sein de l'Associationd'Hygiène Sociale de Franche-Comté (T02525062318)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE (T02525061389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une indemnité mensuelle de compensation temporaire pour les professionnels non bénéficiaires des dispositifs Laforcade (T02522004198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté: Dispositions relatives à l'égalité professionnelle (T02522003972)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (T02522003563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• un Accord collectif d'Entreprise relatif a la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l'entreprise adaptee "la cuisine de Villersexel" de l'association d' hygiène sociale Franche-comté (T02524060664)
  Début : 27/05/2024 Fin : 05/07/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (T02519001439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections (T02523060163)
  Début : 01/12/2023 Fin : 19/12/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée « la Cuisine de Villersexel » de l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté (T02522004051)
  Début : 26/08/2022 Fin : 31/08/2023
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• Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social d'entreprise et des représentants de proximité au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche Comté (T02521003342)
  Début : 01/11/2021 Fin : 26/08/2023
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T02521003448)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02518000522)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 relatif à l'accord NAO 2020 - Prime COVID 19 (T02520002471)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/12/2020
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