Accord d'entreprise ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
AVENANT 2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE
Entre
L’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté dont le siège est situé 15 avenue Denfert-Rochereau à Besançon, représentée par Monsieur Erwan BECQUEMIE, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
Les organisations syndicales :
C.G.T., représentée par Monsieur GUERRET, en sa qualité de délégué syndical,
C.F.D.T., représentée par Monsieur VETTER Eric, en sa qualité de délégué syndical,
F.O., représentée par Madame BONDENET Marie Odile, en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part, Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes :
Préambule
L’accord relatif à la Qualité de vie au travail signé le 04/03/2022 et son avenant 1 du 05/07/2022 portant sur dispositions relatives à l’Egalité professionnelle ont un terme fixé au 31/12/2024. Compte tenu du calendrier de négociation planifié en 2025 sur ces thématiques, les parties conviennent de prolonger les dispositions de cet accord et de son avenant selon les conditions suivantes :
Article 1 : PROROGATION TEMPORAIRE
L’ensemble des dispositions prévues à l’accord QVT du 04/03/2022 et de son avenant 1 du 05/07/2022 relatif à l’égalité professionnelles sont prorogées de 6 mois soit jusqu’au 30/06/2025, date à laquelle ces dispositions prendront fin.
Article 2 - DEPOT ET PUBLICITE
A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre. L’Association d’Hygiène Sociale procédera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Une copie sera remise aux représentants du personnel au CSE.
Le présent avenant sera porté à l’affichage dans les établissements de l’association.
Fait en 5 originaux à Besançon le 19/12/2024
SIGNATURES :
Pour l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté : Monsieur Erwan BECQUEMIE, Directeur Général
Pour la C.G.T. : Monsieur David GUERRET, Délégué syndical
Pour la C.F.D.T. : Monsieur Eric VETTER, Délégué syndical
Pour F.O. : Madame Marie Odile BONDENET, Déléguée syndicale
