Accord d'entreprise ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Avenant 3 de l'accord collectif d'entreprise sur la qualité de vie au travail et son avenant 1 relatif a l'égalité professionnelle au sein de l'Associationd'Hygiène Sociale de Franche-Comté

Application de l'accord
Début : 30/06/2025
Fin : 31/12/2025

18 accords de la société ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Le 05/09/2025




Mise à jour : 2025-12-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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