AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 27.09.2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association de Formation, de Recherche et d’Intervention Sociale et médico-sociale de Paris Parmentier (AFRIS Paris Parmentier) dont le siège social est situé 145 Avenue Parmentier - 75010 PARIS, gestionnaire de l’IRTS Paris Île-de-France, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit : Le 27 septembre 2024 a été signé avec les partenaires sociaux un accord d’entreprise relatif au télétravail. Il faisait suite à deux précédents accords portant sur la même thématique, le premier datant de 2018, le second de 2021. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025, la Direction a souligné l’importance et l’intérêt de réétudier régulièrement les accords avant leur échéance afin de repérer d’éventuels écueils, sans entamer un travail de réécriture approfondi.
Il s’agissait notamment de tenir compte dès à présent des spécificités qui s’appliquent depuis le 1er juin 2025 au personnel sous convention individuelle de forfait en jours de travail. Une relecture restrictive a également permis de relever quelques éléments à clarifier.
Compte-tenu de ce qui précède, trois articles de l’accord initial sont ainsi modifiés.
L’article 9 « Modalité de la demande du salarié » est complété comme suit :
Article 9.4 : Modalités spécifiques réservées au personnel sous convention individuelle de forfait en jours de travail Compte-tenu de l’autonomie dont il dispose dans l’organisation de son emploi du temps, le salarié sous convention individuelle de forfait en jours de travail qui souhaite bénéficier du télétravail jusqu’à 2 jours par semaine ne soumet pas ses demandes à son responsable hiérarchique. Il saisit obligatoirement ses journées de télétravail dans KELIO ou tout autre logiciel de gestion des temps qui lui serait substitué ultérieurement, en s’assurant que celles-ci soient compatibles avec le bon fonctionnement du service et l’organisation de l’équipe. Toute saisie doit, dans la mesure du possible, être effectuée au moins 2 jours ouvrés avant la date à laquelle le salarié sera en télétravail.
L’article 11 « Indemnité forfaitaire » est modifié comme suit :
Dans le respect des dispositions URSSAF, l’indemnité forfaitaire couvrant les frais liés au télétravail est calculée en paie sur la base des jours de télétravail saisis et validés dans KELIO. Aucune autre dépense ne sera prise en charge, sauf dans le cas d’une situation exceptionnelle dûment justifiée et faisant l’objet d’un accord écrit préalable du responsable hiérarchique. Ladite dépense exceptionnelle fera ensuite l’objet de l’établissement d’une note de frais signée par le salarié et le responsable hiérarchique conformément à la procédure en vigueur.
L’article 12.1 « Recours exceptionnel au télétravail » est modifié comme suit :
Des circonstances exceptionnelles telles que, notamment, des intempéries, une pandémie, des grèves ou un cas de force majeure, peuvent rendre le télétravail nécessaire afin de permettre la continuité de l'activité de l’IRTS Paris IDF et du salarié. Dans ces hypothèses, à la demande du responsable hiérarchique ou du salarié, le télétravail peut être mis en place temporairement pour la seule durée des évènements exceptionnels. Cet aménagement du poste de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
A l’instar de l’accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 30 septembre 2026. Cet avenant prend effet en date du 1er octobre 2025.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise et fera l’objet de toutes les formalités de dépôt et publication obligatoires.
Fait à Paris, le 12 septembre 2025, en 5 exemplaires originaux
Pour l’Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale et médicosociale de Paris Parmentier (AFRIS Paris Parmentier),
