Entre : L’EHPAD de la Résidence de l’……, représenté par Monsieur …………, Directeur de l’établissement et Les représentants du personnel, désignés par Madame …………………. et Monsieur ……………..
Objet : Octroi d’un congé exceptionnel en cas de décès d’un grand-parent
Préambule
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et du soutien apporté aux salariés confrontés à des événements personnels douloureux, il a été décidé de formaliser l’octroi d’un jour de congé exceptionnel pour permettre à chaque salarié concerné de faire face au décès d’un grand-parent dans des conditions respectueuses de sa situation familiale.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés employés par l’Ehpad de la Résidence de l’…………, quels que soient leur statut et leur temps de travail.
Article 2 : Octroi du congé exceptionnel
En cas de décès d’un grand-parent, chaque salarié concerné bénéficie, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé exceptionnel rémunéré, non imputable sur les congés légaux.
Article 3 : Modalités de demande
Le salarié informe la direction dans les meilleurs délais et fournit une pièce justificative (avis de décès ou autre document probant).
Le congé est à prendre le jour des obsèques ou un jour immédiatement proche, selon les contraintes personnelles et organisationnelles, dans la quinzaine qui suit le décès.
Article 4 : Portée et articulation avec les autres dispositifs
Ce congé exceptionnel s’ajoute aux congés par le code du travail en vigueur.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour une durée indéterminée, sauf dénonciation ou révision formelle par les parties. .
