Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023

Application de l'accord
Début : 01/06/2023
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

Le 01/06/2023


ASSOCIATION DE GESTION DES COLLEGES ET LYCEES PRIVES
CATHOLIQUES LA SALLE - SAINT-CHARLES

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège Social : 2 rue Rodier B.P 394 - 97458 SAINT-PIERRE CEDEX


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023

Suite aux demandes transmises par les responsables syndicaux et aux réunions en date du Jeudi 17 Février 2023, Jeudi 09 Mars 2023, Jeudi 27 Avril 2023 et ce Jeudi 01 Juin 2023
Entre : Monsieur Le Directeur général, représentant l’OGEC La Salle – Saint-Charles et madame l’Adjointe de direction, d’une part,
Et :- Monsieur le délégué syndical SPELC REUNION
-Madame la Déléguée syndicale de la FEP-CFDT
  • Monsieur l’élu titulaire du CSE

DEMANDE FORMULEE PAR LA FEP-CFDT - PAR LE SPELC REUNION

1°) - Revalorisation des salaires de 4,0%
2°) – L’élaboration effective d’un calendrier pour la mise en place du projet d’intéressement.
3°) – Bonification de 30 Points d’indice pour le personnel.
4°) – La mise en place de la prime MACRON pour le personnel éligible
5°) – La mise en place de la prime MACRON pour le personnel non éligible
6°)- La mise en place des tickets restaurant
Concernant les tickets restaurant, au 1er Juin 2023, la consultation du personnel n’a pas été réalisée. Les élus de la FEP-CFDT souhaitent de prendre plus de temps pour mener l’étude auprès du personnel afin de prendre une décision collégiale.
7°) – Les formations 2023
  • Continuité formation CQP EVS Module 3 et 4
  • Formation SST
  • Formation utilisation des extincteurs et des dispositifs alarme incendie
  • Formation bureautique
  • Formation communication

ACCORD – REUNION DU JEUDI 01 JUIN 2023

La quatrième réunion des négociations annuelles obligatoires a eu lieu ce Jeudi 01 Juin 2023 entre la direction de l’AGCLCP La Salle Saint-Charles et les partenaires sociaux.
Présents :
  • Monsieur le Directeur général, représentant l’OGEC La Salle – Saint-Charles et l’Adjointe de direction
  • Madame la Déléguée syndicale de la FEP-CFDT
  • Monsieur l’élu du CSE suppléant
Absents :
- Monsieur le délégué syndical SPELC REUNION
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, au niveau de l’établissement, les différentes parties se sont mises d’accord sur :
  • Les demandes formulées ci-dessous :
1°) – Augmentation des salaires 3% au 1ER Mai 2023 et 2% au 1er Septembre 2023 conformément à la convention collective.
2°)- Mise en place du projet de prime d’intéressement, la réunion se déroulera ce jeudi 01 JUIN à 14 heures.
3°) – Versement de la prime MACRON d’une valeur nette de 350€ à la catégorie de personnel éligible sur la rémunération du mois de Juin 2023.
4°) – Versement de la prime MACRON d’une valeur brute de 350€ à la catégorie de personnel non éligible sur la rémunération du mois de Juin 2023.
5°) – Les formations :
  • Continuité formation CQP EVS Module 3 et 4
  • Formation SST
  • Formation utilisation des extincteurs et des dispositifs alarme incendie
  • Formation bureautique
  • Formation communication




AINSI QUE LES FORMATIONS DEMANDEES PAR LE PERSONNEL LORS DES ENTRETIENS ANNUELS :
  • Management
  • Formation au poste de travail : habilitation électrique – sécurité – entretien des locaux

Accord signé le 01 Juin 2023
En cinq exemplaires

La déléguée Syndicale De la FEP-CFDTLe Directeur général



Mise à jour : 2023-06-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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