AVENANT N°1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT CNAM Hauts de France, Association de Gestion Exercice retenu (01/01/2023 – 31/12/2023) Entre les soussignés :
L’Association
CNAM Hauts de France, Association de Gestion SIREN N° 348967464 Siège social : Avenue des Facultés 80000 Amiens Effectif 77 Convention collective des organismes de formation - IDCC 1516
Et : Le Comité social et économique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Il a été conclu le présent avenant n°1 à l’accord d’intéressement du 29 juin 2023
PRÉAMBULE Pour faire suite aux observations de l’URSSAF faisant suite à l’examen de l’accord d’intéressement du 29 juin 2023, les parties conviennent de compléter cet accord comme suit : Article 5 : Répartition de la prime La répartition du montant global de l’intéressement sera effectuée pour 100 % de son montant proportionnellement à la rémunération brute de chaque bénéficiaire perçue au cours de l’exercice considéré sachant que pour les périodes d’absences pour congé maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle, les salaires pris en compte sont ceux qu’auraient perçus les salariés concernés pendant les mêmes périodes s’ils avaient travaillé.
Dispositions finales Les autres dispositions de l’accord initial du 29 juin 2023 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Amiens, le 26 juillet 2023 Pour le CNAM Hauts de France
Pour le comité social et économique de l'association :
Nom(s), qualité(s) du ou des signataires et signature(s)
Pour le collège Employés Techniciens, les titulaires,
