A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
l'U.E.S. Cerfrance XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de directeur général, d’une part ;
la section syndicale C.F.D.T., syndicat représentatif dans l’entreprise, représentée par M. XXX en sa qualité de délégué syndical, assisté de M. XXX ainsi que,
la section syndicale C.G.T.F.O., syndicat représentatif dans l’entreprise, représentée par M XXX en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’U.E.S.
Article 2 – Rémunérations
2.1 Grille des salaires minima
2.2 Salaires effectifs
Pour 2018, les parties conviennent de revaloriser l’ensemble des salaires de base réels de 1% à compter du 1er janvier 2018. La Direction prévoit également des augmentations individuelles au titre de l’année 2018 mais ne peut s’engager sur une enveloppe budgétaire, n’ayant pas suffisamment de recul à la date de la signature du présent accord pour évaluer les progressions de compétences des collaborateurs suite aux entretiens professionnels en cours.
Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective globale du travail et l’organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 30 mars 2015.
Article 4 – Travail des handicapés
Les actions engagées par l’entreprise, notamment auprès de Cap emploi, ont permis d’augmenter la présence et l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Actuellement, 6 salariés sont reconnus travailleurs handicapés pour une obligation de huit.
Article 5 – Temps partiel
Au vu du nombre croissant de congés parentaux d’éducation, et de demandes de temps partiel, les nouvelles demandes de temps partiels sont accordées pour une période d’un an renouvelable, du mois de septembre au mois d’août de l’année suivante, les demandes et renouvellements sont formulés avant le 30 avril, pour une réponse de l’entreprise au 30 juin. Dans l’hypothèse d’un refus, les raisons en seront motivées auprès du salarié.
Article 6 – Egalité Homme/Femme
Le bilan social de l’entreprise, réalisé selon la méthode définie par XXX, ne fait pas apparaître de discrimination. Conformément à la législation, les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur l’égalité professionnelle et ne constatent pas d’écart d’égalité entre les hommes et les femmes lié à des discriminations.
Article 7 – Emploi des jeunes et des seniors
Un accord collectif d’entreprise relatif au contrat de génération a été signé en janvier 2016. Aucune discrimination n’a été relevée à ce jour.
Article 8 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour l'ensemble des articles du présent accord.
Article 9 – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal sera communiqué à l’ensemble du personnel et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail.
Fait à Alençon le 8 février 2018 Pour l’U.E.S. Cerfrance XXXPour la section syndicale C.F.D.T. Le directeurLe délégué syndical XXXXXX
Pour la section syndicale C.G.T.F.O. Le délégué syndical XXX
