L’Association de Gestion et de Comptabilité, dénommée AGC du PERIGORD dont le siège social est situé au 231 rue de l’Innovation Cré@vallée Nord à Coulounieix-Chamiers (24660)
Représentée par
XXXXXXX, directrice,
Habilitée et ayant tous pouvoirs pour agir aux présentes,
D’une part,
Et :
Les délégués syndicaux, représentatifs dans l’entreprise, représentativité évaluée lors des dernières élections des représentants du personnel (2022) à 100 %, soit :
XXXXXXX, salariée de l’entreprise, déléguée syndicale CFDT,
D’autre part,
Préambule
Préambule
Il a été décidé de négocier l’introduction d’un nouvel emploi au sein de l’AGC du Périgord répondant à plusieurs objectifs :
Evolution des compétences et des missions confiées à certains collaborateurs expérimentés de la famille comptable
Fidélisation des collaborateurs face au renouvellement des générations et au contexte de forte concurrence sur le marché de l’emploi
Attractivité de nos métiers dans l’entreprise sur le marché de l’emploi
Accompagnement des collaborateurs tant en terme technique que d’organisation de travail
Accompagnement à la transformation digitale de l’entreprise
La négociation de cet accord lié à la création d’un nouvel emploi a été examiné par les délégués du personnel (CSE) et le représentant syndical.
Article 1 : Constitution d’un groupe de travail
Article 1 : Constitution d’un groupe de travail
Dans le cadre de la définition de ce nouvel emploi, un groupe de travail a été constitué avec les collaborateurs suivants :
XXXXXXX : Responsable d’équipe comptable de Sarlat et expert-comptable
XXXXXXX : Comptable et membre titulaire du CSE
XXXXXXX : Responsable Administratif, Comptable et Financier
XXXXXXX : Responsable Ressources Humaines
XXXXXXX : Directrice.
Plusieurs réunions de travail ont eu lieu dans ce cadre-là aux dates suivantes :
24/03/2023
01/06/2023
24/07/2023
01/09/2023
Article 2 : Définition du nouvel emploi
Article 2 : Définition du nouvel emploi
Lors des différentes réunions de travail il a été rédigé et définit ce nouvel emploi (Annexe 1) et celui-ci a été présenté et validé en réunion Comité Social et Economique le 26/10/2023 (Annexe 2). Ainsi il a été décidé d’introduire ce nouvel emploi de Chef de mission comptable / Coordinateur comptable au sein de l’AGC du Périgord avec un rattachement sur l’emploi repère « comptable-conseil » de la convention collective nationale du réseau Cerfrance.
Article 3 : Durée de l’accord
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est valable pour une durée indéterminée.
Article 4 : Procédure de règlement des conflits
Article 4 : Procédure de règlement des conflits
Les différends qui pourraient survenir dans l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord soit le Tribunal de Grande Instance de Périgueux.
Article 5 : Révision de l’accord
Article 5 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail sous format dématérialisé. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
