Suite à une réouverture de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022, il a été convenu ce qui suit entre :
Les entreprises de l'U.E.S. CERFRANCE Garonne et Tarn, représentée par X en sa qualité de directrice, d'une part ;
La section syndicale C.F.D.T., syndicat représentatif dans l'entreprise, représentée par X en sa qualité de déléguée syndicale ;
Article 1. - Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'U.E.S. constituée entre l’AGC Garonne et Tarn, l’AER Garonne et Tarn et la SARL Garonne et Tarn Informatique.
Article 2. - Objet de l'accord Salaires effectifs à compter du 01/10/2022 : Le taux d’augmentation des salaires au 01/10/2022 sera de 5 % du salaire annuel brut équivalent temps plein, sans que le montant de cette augmentation ne soit supérieur à 2 000 € en Equivalent Temps Plein.
Ce taux d’augmentation s’appliquera à tous les salariés présents au sein des entreprises de l’UES au 1er octobre 2022. La prise d’effet de cette négociation est au 1er octobre 2022.
Les autres paragraphes et articles figurant dans l’accord NAO 2022 n’ont pas fait l’objet de renégociation. Article 3. - Publicité de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’UES.
Fait à Montauban, le 19 septembre 2022.
Pour l'U.E.S. CERFRANCE Garonne et TarnPour la section syndicale C.F.D.T.
