PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Le présent accord est conclu entre :
L’Association UCO Niort dont le siège social se situe : Centre Du Guesclin Place Chanzy – 79000 NIORT,
N° URSSAF 547 1341767067 N° SIREN 882 870 538 Représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de L’Association UCO Niort : - Le SYNEP CFE-CGC, unique organisation syndicale représentative, représentée par, xxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale au sein de l’UCO Niort et mandatée à cet effet par le SYNEP CFE-CGC le 30 juin 2023.
Article 1 - Objet :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et Madame Leila Haghshenas en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC au sein de l’UCO Niort se sont réunis les 20 décembre 2023, 24 janvier, 13 février, 29 février, 22 mars, 19 avril et 24 mai 2024.
Article 2 - Bénéficiaires :
Le présent accord est applicable à l’ensemble des enseignants et enseignants chercheurs permanents de l’UCO Niort.
Article 3 : Mécanisme retenu pour la comptabilisation de la responsabilité de formation, hors temps pédagogique :
Responsabilité d’année : la charge de travail induite par cette responsabilité est fixée à 112 heures.
La participation aux salons/JPO/Forum est obligatoire à hauteur de 14 heures par enseignant. Ce temps prend en compte le temps de déplacement aller-retour pour se rendre sur l’évènement.
Le suivi étudiants est fixé à 1,54 h/ étudiant.
Article 4 : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et est établi pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Le dépôt de la déclaration de dénonciation fera courir un délai de 3 mois permettant d’engager des négociations en vue de conclure un accord de substitution. A défaut d’accord de substitution, le présent accord demeurera en vigueur pendant une période de 1 an à l’expiration de ce délai.
Article 5 : Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 suivants du Code du travail. Toute demande de révision émanant d’une partie devra être signifiée à l’autre partie signataire et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision.
Le présent accord sera déposé par l’Association UCO Niort, en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la DRIEETS. L’accord sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord et transmis au SYNEP CFE-CGC.
