L’ASSOCIATION HOPITAL EHPAD de SARRALBE, dont le siège social est situé 12, rue de l’Hôpital, 57430 SARRALBE, immatriculée sous le numéro de Siret 510305428 00011, représentée par Madame , Directrice Générale,
D’une part
Et
Les représentants du personnel
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT
Durée et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature soit le 1er juin 2025.
A compter de sa date d’entrée en vigueur, et comme il l’a été convenu entre les parties, l’article Prime de remplacement du présent avenant se substitue à l’article Prime de remplacement de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2011 révisé le 30 juillet 2023.
Les autres articles restent inchangés.
Par ailleurs, il se substitue également à l’intégralité des usages et engagements unilatéraux ayant un objet identique. Il ne peut pas se cumuler avec d'autres dispositions ayant le même objet, relevant d’autres accords collectifs, quel qu’en soit le niveau, actuels ou futurs.
Formalités de dépôt et de publicité de l’accord Cet avenant fera l’objet d’un dépôt par le représentant légal selon les modalités prévues aux articles L2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail ;
Le déposant remet également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil de prud'hommes.
Préambule
Les primes de remplacement ont été introduites dans l’accord de temps de travail du 28 juillet 2023 pour remercier les collaborateurs qui acceptent les modifications de planning. Les deux années d’expérimentation amènent le constat d’un dispositif attractif, avec un traitement égalitaire pour les modifications mineures de planning que pour le renoncement à des jours de repos et dont le budget dépasse les montants estimés.
La direction et les élus se sont rapprochés pour adapter ce dispositif. Après deux réunions,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT
. . .
Prime de remplacement
Les salariés qui acceptent, à la demande de l’employeur, de modifier la date d’un jour de repos planifié ou réduire le nombre de jours d’une période de repos déjà planifiée, pour prendre le poste d’un salarié absent bénéficieront de primes de remplacement.
Ces primes sont variables selon le délai de prévenance des salariés par l’employeur.
A moins de 12 heures de la prise de poste150 € bruts. A moins de 48 heures de la prise de poste75 € bruts ; A moins de 7 jours de la prise de poste25 € bruts.
Pour les infirmières (infirmiers) qui acceptent le remplacement pour un demi-poste, à défaut de pouvoir prendre le poste complet, percevront 50% des primes ci-dessus.
