L’Association la Vallée de l’Hérault, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical
représentant le syndicat CGT
représentant le syndicat FO
D’AUTRE PART
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Association.
Au terme de la réunion du 18 décembre 2025 les parties ont abouti à la conclusion du présent procès-verbal d'accord.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
ARTICLE 1 – Déroulement de la négociation
Les parties se sont réunies les 19 novembre 2025, 1er décembre 2025, 10 décembre 2025 et 18 décembre 2025.
ARTICLE 2 – Ordre du jour des réunions
Les parties se sont réunies le 19 novembre 2025 afin de définir le planning des négociations et échanger sur les grands axes des demandes NAO pour l’année. Le 1er décembre 2025 les échanges entre la Direction et les délégations syndicales se sont poursuivis. Le 10 décembre 2025, la Direction a fait parvenir ses propositions écrites aux délégations syndicales. Le 18 décembre 2025, au terme de cette réunion et après échanges les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. A cette fin, il a été convenu ce qui suit ;
ARTICLE 3 – Contenu de l’accord
Revalorisation des jours de congés enfants malade
A compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 les droits pour congés enfant malade sont modifiés comme suit :
4 jours d’absence annuelles rémunérées (sur justificatif médical et livret de famille) pour enfant malade par salarié et ce jusqu’aux 14 ans révolus de l’enfant.
Droit d’expression des salariés
Un accord est proposé à la signature par la direction encadrant le droit d’expression des salariés.
Sur la rémunération
Les parties se sont mises d’accord sur le démarrage de négociation à compter du 14 janvier 2026 concernant l’étude de la rémunération des salariés de l’Entreprise Adaptée.
ARTICLE 4 – Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du travail. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site. Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Béziers. Chacun des exemplaires, déposés auprès de la DREETS et remis au conseil des prud’hommes sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du code du travail. Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichages et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Florensac, le 18 décembre 2025 En 4 exemplaires
