Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Application de l'accord
Début : 15/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 15/01/2024
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE
Le 15/01/2024
Mise à jour : 2024-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas