SELON LE RÉGIME DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL » du 4 juillet 2018
Le présent avenant est négocié entre :
L’Association de Protection Civile de Vendée dont le siège social est situé au 21, rue Watt, 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par ………………en sa qualité de Présidente.
D’une part,
Et les salariés de l’association.
D’autre part.
L’accord est adopté par référendum à la majorité des 2/3.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie les dispositions suivantes de l’accord d’entreprise du 4 juillet 2018.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS MODIFIÉES
2.1. Ancienne rédaction
A l’article 4 : Conformément aux dispositions susvisées, sont concernées par le régime de modulation du temps de travail, l’ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD pour quelque motif que ce soit, à l’exclusion toutefois des salariés mineurs.
2.2. Nouvelle rédaction
Conformément aux dispositions susvisées, sont concernés par le régime de modulation du temps de travail, l’ensemble des salariés embauchés à temps plein et à temps partiel, y compris les salariés en CDD pour quelque motif que ce soit, à l’exclusion toutefois des salariés mineurs.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS MAINTENUES
Toutes les autres dispositions de l’accord du 4 juillet 2018 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE 4 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur :
à compter du 01/01/2026, sauf disposition contraire,
après son dépôt selon les modalités légales et notification aux salariés.
Le projet d’accord a été communiqué au personnel par affichage et lors d’une réunion en date du 19 décembre 2025, et soumis à leur approbation individuelle par un vote réalisé en date du 24 décembre 2025, à bulletin secret.
Le procès-verbal des résultats est annexé au présent accord.
ARTICLE 5 — DÉPÔT ET PUBLICATION
Conformément aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail :
un exemplaire signé du présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords ;
un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
une version anonymisée pourra être publiée dans la base de données nationale.
