Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS

AVENANT ACCORD COLLECTIF AU VERSEMENT DUNE PEPA

Application de l'accord
Début : 10/10/2021
Fin : 31/12/2021

11 accords de la société ASSOCIATION DES PARONS

Le 10/12/2021






AVENANT à l’Accord Collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
















TOC \o "1-3" \h \z \u 2)MONTANT PAGEREF _Toc83630693 \h 3































Entre les soussignés

L’Institut des Parons dont le siège social est situé 2270 Route d’Eguilles – CS 40389 – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2,
Représentée par X, Directeur des Etablissements en vertu des pouvoirs dont il dispose.

d'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale X.

d'autre part,

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 18 octobre 2021.

Il a pour objet de modifier l’article 2 qui devient :

  • MONTANT

Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est uniformément fixé à 100 € (cent euros) pour les salariés à temps complet présents à la date de versement de la prime.

Le montant de cette prime est également de 100 € (cent euros) pour les salariés à temps partiel présents à la date de versement de la prime.
 
 Les autres articles restent inchangés.

Le présent avenant à l’accord entre en application à la date de la signature de l’accord après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant à l’accord est également adressé par l’association au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Aix-en-Provence, le 10 décembre 2021

Pour les organisations syndicales représentatives, Pour l’association,


Mise à jour : 2022-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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