Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT

Le 18/06/2018



SIEGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL

2, rue des renards 44300 NANTES

Tél: 02 40 94 06 05 Fax: 02 40 94 03 04

Délégation départementale de Loire Atlantique

2 rue des renards 44300 NANTES

Délégation départementale de Maine et Loire

45 boulevard de la Romanerie

49124 ST BARTHELEMY d’ANJOU

E- mail: lespepatlantiqueanjou@lespep.org

Site internet :

http://pep-atlantique-anjou.fr/



Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, nous avons engagé le 17 avril 2018 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.
Le calendrier prévisionnel de la NAO s’est étalé sur l’année 2018 en 2 réunions :
Le 22 mai 2018, elle a porté sur le bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.
Le 13 juin 2018, elle a porté sur le bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Compte-rendu des négociations :

Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

  • Rémunération : suite aux avancées en terme de déroulement de carrière et de rémunération des permanences nocturnes de la NAO 2017, il n’y a pas de nouvelle demande.
  • Temps de travail : voir bloc 2 modulation du temps de travail des temps partiels
  • Partage de la valeur ajoutée : pas de demande.

Bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les PEP Atlantique Anjou applique l’accord de branche.
  • Modulation du temps de travail des contrats à temps partiels : l’association est en attente de de l’accord de branche sur le sujet. Toutefois, une réflexion est en cours pour mener un groupe de travail sur le sujet sans attendre l’accord de branche. Aucun calendrier n’est défini à ce stade.
  • Droit à la déconnexion : l’action 2017 est jugée satisfaisante.
  • Qualité de vie au travail : une journée de rencontre inter-structures se tiendra le 31 août 2018 à La Turballe. Il est convenu de faire un bilan de cette journée afin d’identifier éventuellement des axes de progrès.


Nantes, le 18 juin 2018



Délégué syndical CFDTPrésidente des PEP ATLANTIQUE ANJOU

Mise à jour : 2018-07-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas