Avenant N°1 au protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2020
ENTRE :
Association DIACONAT BETHESDA, dont le siège social est sis 1, rue du Général Ducrot à 67000 Strasbourg,
Représentée
par Monsieur , Président,
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative au sein de l’association,
d'autre part,
PREAMBULE
Les parties ont négocié et conclu le 3 décembre 2019 un accord portant sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée au titre de 2020. Postérieurement à la signature de l’accord, ils ont décidé de modifier les modalités d’attribution de la prime décentralisée et de ne pas procéder à abattement au titre des absences ayant un lien avec le coronavirus.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 3 du protocole d’accord signé le 3 décembre 2019 est modifié dans les termes suivants : Les absences non prises en compte sont celles énumérées à l’article A3.1.5 de la Convention Collective. Le présent avenant complète ces absences aux :
Absences ayant un lien avec l’état d’urgence sanitaire du fait de l’épidémie du covid19
Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées.
Fait à Strasbourg, le 8 AVRIL 2020, En 2 exemplaires.
