Accord d'entreprise ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
19 accords de la société ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Le 02/01/2019
Avenant au protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée
ENTRE :
Association DIACONAT BETHESDA, dont le siège social est sis 1, rue du Général Ducrot à 67000 Strasbourg,
Représentée
par xx, Président,
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, en sa qualité de déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative au sein de l’association,
d'autre part,
PREAMBULE
Les parties ont négocié et conclu le 7 novembre 2018 un accord portant sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée au titre de 2019.
Postérieurement à la signature de l’accord, ils ont relevé une erreur quant à la période de référence pour l’évaluation des jours d’absence.
Le présent avenant a pour objet de rectifier cette erreur.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 3 du protocole d’accord signé le 7 novembre est modifié en son premier paragraphe dans les termes suivants :La période de référence prise en compte pour l’évaluation des jours d’absence va du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.
Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées.Fait à Strasbourg, le 28/12/2018,
En 2 exemplaires.
PrésidentL’organisation syndicale C.F.D.T
Mise à jour : 2019-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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