Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Société ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Le 18/12/2018
Association diocésaine de Poitiers
1-3 Place Sainte Croix, 86035 Poitiers Cedex
REUNION DP du 18 DECEMBRE 2018
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
SUR LES SALAIRES
- Le Conseil diocésain pour les affaires économiques, lors de la réunion du 13 novembre 2017, a décidé de réajuster la rémunération du personnel salarié de l’Association diocésaine de Poitiers afin de rejoindre le point salarial proposé par la CEF au 1e janvier 2019.
- Le point salarial proposé par la CEF pour les salariés de l’Eglise de France s’élève au 1e janvier 2019 à 9,91, soit une augmentation de 1,95%.
- Le point salarial au niveau de notre diocèse s’élève à la fin de 2018 à 9,65. En rejoignant le point salarial de la CEF à 9,91, cela donnerait une augmentation de 2.69% en 2019, réparti en 2 fois (50% au 1e janvier 2019 et 50% au 1e juillet 2019. Ainsi, le point salarial passera à 9,78 au 1e janvier et à 9,91 au 1e juillet.
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
- Un nouveau relevé du temps de travail applicable à tous les salariés a été mis en application pour l’année de référence pastorale 2018-2019.
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
- Au 31 décembre 2018, nous sommes 46 salariés au niveau de l’Association diocésaine de Poitiers, soit 32 femmes et 14 hommes.
AGES
HOMME
FEMME
71-75
10
66-70
10
61-65
11
56-60
19
51-55
211
46-50
14
41-45
34
30-40
43
- La rémunération pour un même poste est identique pour les femmes et les hommes.
SUR L’EMPLOI
- 7 personnes ont été engagées : 3 contrats CDI et 4 contrats CDD.
- 7 personnes nous ont quittées, dont 3 pour motifs de démission (déménagement, fin de mission, autre engagement), 2 contrats CDD ont pris fin et 2 départ à la retraite.
- En 2018, l’Equivalent Temps Plein des salariés a diminué de 0,18 ETP et se chiffre maintenant à 31,6 ETP.
SUR LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
- La loi exige que 6% des salariés ETP soient des travailleurs avec handicaps, soit pour nous 6% de 31,6 ETP = 1,896 personnes et arrondi par le bas, cela nous oblige à 1 personne salariée avec handicap.
- Nous sommes donc conformes à la Loi avec 2 personnes reconnues avec un handicap.
- En plus, des personnes travaillant pour un atelier protégé sont engagées pour l’entretien des espaces verts.
SUR LA PREVOYANCE-MALADIE
- Notre régime de « Complémentaire Santé » nous a signalé une nouvelle hausse des taux limité à 5% pour l’année 2019.
- Dès la réception des nouvelles cotisations au début de l’année, le tableau sera inséré dans l’intranet RH.
Mise à jour : 2019-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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