ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NAO 2025 PORTANT SUR L’ANNEE 2026
Entre les soussignés
Les représentants de XXX, constituée de :
XXX
SIRET :XXX Adresse du siège : XXX X Représentée par XXX Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
XXX
SIRET : XXX Adresse du siège : XXX X Représentée par XXX Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
XXXX
SIRET : XXX Adresse du siège : XXX Représentée par XXX Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
l XXXX
SIRET : XXX Adresse du siège :XXXX Représentée par XXX Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
XXX XXX étant dépourvue de personnalité juridique, elle ne peut être l’employeur des salariés qui la composent.
XXX réunit autant d’employeurs qu’il y a d’entreprises juridiquement distincte qui la compose. La représentation de la Direction de XXX est assurée par un mandataire des différentes entités ci-dessus définies. Par souci de simplification, le mandataire sera désigné par les termes « La Direction » et XXX XXX par « l’entreprise »
D'une part,
Et
Pour les organisations syndicales représentatives : XXX, pour XXX XXX, pour XXX XXX, pour XXX
D'autre part,
Préambule
Les membres de la Direction de XXX XXX souhaitent reconnaitre l’engagement de ses salariés et le bon accomplissement de la mission du XXXX auxquels participent leurs activités.
La délégation syndicale et la délégation patronale se sont réunis lors de 6 réunions au cours des mois de novembre et décembre afin de co-construire le budget des NAO 2025 portant sur l’année 2026 et les orientations de la politique sociale XXX Les dates de réunion sont les suivantes : - mercredi 12 novembre 2025 - mercredi 19 novembre 2025 - jeudi 27 novembre 2025 - mardi 9 décembre 2025 - mardi 16 décembre 2025 - mercredi 17 décembre 2025.
Le présent accord est conclu afin de donner à chacun une conscience accrue de la communauté d'intérêts existant à l'intérieur de XXXX et d’associer l’ensemble des salariés à l’effort permanent d’amélioration continue
Article 1. Objet de l’accord
Le présent accord est conclu en référence de l’article L 2242-1 du code du travail.
Le présent accord porte sur la négociation annuelle obligatoire 2025 applicable sur les salaires de XXX XXX au titre de l’année 2026
Article 2. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de XXX XXX Le périmètre d’application du présent accord d’entreprise est le périmètre constitutif de XXX XXX
XXX SIRET : XXX
XXX SIRET : XXX
XXX SIRET : XXX
XXX SIRET : XXX Adresse du siège : XXX
Article 3. Salaires effectifs
Dans le cadre de la politique sociale et de rémunération des salariés, une revalorisation généralisée des salaires effectifs a été entérinée par la délégation syndicale et patronale.
Une revalorisation générale des salaires de 1 % sera appliquée sur les salaires bruts à compter du 1er janvier 2026. Cette augmentation respecte les minima légaux et conventionnels applicables. Article 4. Prime de partage de la valeur
Pour faire face à l’augmentation de l’alimentaire, de l’énergie et du carburant, il a été décidé d'attribuer une prime de partage de la valeur dans les conditions prévues par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n°2024-644 du 29 juin 2024.
Le montant de la prime est de 250 euros nets (avant impôt sur le revenu) pour chaque salarié bénéficiaire. Le pré présent accord s’applique exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) au sein de XXX, présents dans les effectifs au mois de décembre 2025. Les salariés dont le contrat de travail est rompu avant le mois de décembre 2025 ne peuvent prétendre au bénéfice de la prime. Le versement de la prime sera effectué en une seule fois sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2025 soit autour du 20 décembre 2025.
Article 5. Chèques cadeaux de type KADEOS
Les salariés saisonniers présents au moins 3 mois durant la saison 2025 recevront des chèques cadeaux d’une valeur de 190 € à l’occasion de Noël.
Article 6. Engagement à poursuivre les travaux du grenelle RH
La Direction s’engage à poursuivre et finaliser en 2026 les travaux issus du Grenelle RH. Article 7. Monétisation des jours épargnés au titre du C.E.T (compte épargne temps) Un engagement est pris pour réviser l’accord CET, incluant la possibilité de monétiser les jours épargnés. Les modalités seront précisées dans un avenant ultérieur, validé par les parties.
Article 8. Interprétation de l’accord Les parties conviennent de se rencontrer dans les 30 jours suivant toute demande d’une des parties pour résoudre un différend.
La demande doit exposer précisément le différend.
La réunion donnera lieu à un procès-verbal remis aux signataires.
Une seconde réunion peut être organisée si nécessaire.
Les parties s’engagent à ne pas engager de contentieux tant que ces délais sont en cours. Article 9. Conditions de validité Le présent accord acquiert force obligatoire si les syndicats signataires totalisent plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections CSE. Article 10. Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet de révisions conformément à la loi. Tous les syndicats représentatifs seront convoqués par LR/AR.
Article 11. Dépôt de l’accord et publicité
Dépôt sur la plateforme TéléAccords, avec pièces conformes à l’article D2231-7 du Code du travail.
Remise d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes et à la DREETS.
Une version anonymisée sera publiée, sans informations nominatives.
A Lourdes, le 17 décembre 2025 En 6 exemplaires orignaux Dont 1 exemplaire original remis à chaque partie
Les parties au présent accord XXX, pour XXXX Par mandat des différentes entités de l’UES
