Accord d'entreprise ASSOCIATION DU JEU DE PAUME
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, .....et la qualité de vie au
Application de l'accord
Début : 21/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 21/02/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ASSOCIATION DU JEU DE PAUME
Le 21/02/2019
Protocole d’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
sur la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail
du Jeu de Paume
L’Association du
Jeu de Paume,
(Ci-après représentée par « la Direction »).
Le SNAPAC-CFDT, organisation syndicale représentative au sein du Jeu de Paume,
(Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »).Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au Jeu de Paume.
Préambule :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par la Direction, par courrier du 8 janvier 2019, à engager une négociation.
Comme convenu entre les parties, il a été décidé que la NAO porterait sur les thèmes suivants : la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail :
- 8 janvier 2019 à 10 h
- 22 janvier 2019 à 15 h
- 29 janvier 2019 à 10 h
Les thèmes présentés et abordés lors des NAO du calendrier en référence ci-dessus ont porté sur :
- La durée et l’organisation du temps de travail
- Le compte épargne temps
- L’extension de l’alarme de la rue Saint Florentin
- L’accord sur les astreintes et le travail de nuit
- Les inégalités hommes et femmes, les inégalités de salaires
- L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
- Le télétravail
- Le droit à la déconnexion
- Le retour des absences de longue durée
- Le plan de formation
- Autres sujets : la revalorisation du ticket de restaurant, les événements de motivation.
La durée et l’organisation du temps de travail :
La Direction et l’Organisation Syndicale identifieront les difficultés rencontrées dans chaque service, pour engager une réflexion en 2019 sur la durée et l’organisation du temps de travail à partir de l’accord d’entreprise se basant sur l’annualisation du temps de travail signé en 2005, qui sera clarifié dans son interprétation. La Direction invitera les responsables de service à cette réflexion. Ils géreront les plannings des salariés de leur service (suivi et pointage) en fonction de la réalité de l’activité du Jeu de Paume et des métiers de chacun.
Le compte épargne temps :
L’extension de l’alarme de la rue Saint Florentin :
L’accord sur les astreintes et les horaires de nuits :
L’Organisation Syndicale rappelle que certains salariés ont bénéficié par ailleurs de compensations financières lorsque le travail de nuit a été effectué, et souhaite que cette règle soit appliquée à tous les salariés concernés par le travail de nuit. La Direction va y réfléchir. Une réponse sera apportée ultérieurement.
Comment réduire les inégalités Hommes &Femmes, les inégalités de salaires avec la mise en place d’indicateurs permettant de les mesurer, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes :
Les éléments complémentaires de la BDES ont été présentés. L’année 2018 a été une année de transition, compte tenu des nombreux départs (11 sorties) et des nouveaux recrutements (8 entrées). On constate que le salaire des femmes est supérieur à celui des hommes, pour les cadres et non cadres. Le turn-over est important pour une petite structure comme celle du Jeu de Paume. En 2017, il était de 6,97% et en comparaison à 2018, il est de 22,09 %.
Les absences maladie : le ratio 2017 est de 6,90%, en 2018 il est de 14,58%, ce qui ne comprend pas les congés. Le ratio absence longue maladie au 31 décembre 2018 n’est plus que de 5,12%. C’est un signe positif, car il était à 12,31% au 31 décembre 2017.
Le plan de formation de l’année 2018 n’a pas été construit. Certaines formations ont été prises dans le cadre du CPF. D’autres, comme les formations en anglais et hygiène et sécurité pour la régie et la formation management fin décembre 2018, ont été prises en charge par le Jeu de Paume ou partiellement par l’AGEFOS (en cours). La formation management faite début janvier 2019 n’est pas comptabilisée. Au total, 468,5 heures suivies pour un montant total de 22 000 euros HT.
L’égalité Hommes & Femmes est donc respectée au Jeu de Paume, et elle est favorable aux femmes.
L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Le télétravail :
Le droit à la déconnexion :
La Direction souhaiterait qu’une charte informatique des bons usages soit rédigée dans laquelle pourrait être inclus le droit à la déconnexion.
Le retour des absences de longue durée :
Le plan de formation :
Est présenté et commenté le tableau des formations. Cette première version sera affinée et tiendra compte des coûts associés à chaque demande de formation en 2019. Cette proposition est en cours de réflexion et sera validée par la Direction pour définir les priorités de formation en 2019.
Autres sujets :
Le ticket restaurant sera revalorisé à 9,20 euros au lieu de 8.80 euros actuellement, à compter de février 2019.
Les événements de motivation seront discutés lors des prochaines réunions de CE.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, pour l’année 2019, du 8 janvier au 31 décembre 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Publicité de l’accord
Le présent document sera partagé avec l'ensemble du personnel de l’institution. Une copie figurera dans le dossier partagé de la DUP.
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Un exemplaire dûment paraphé et signé est établi pour chaque partie.
Fait à Paris, le 21 Février 2019
Le Jeu de PaumeLa Délégation Syndicale SNAPAC-CFDT
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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