Projet d’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
Préambule Pour un fonctionnement optimal du Multi Accueil Collectif « Les P’tits Loups de Longchamp », il est nécessaire de modifier l’horaire journalier des salariés à temps plein à compter du 1er janvier 2020.
Article 1 Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. La journée de travail est portée à 7h30 (sept heures et trente minutes) avec une demi-heure de pause au moment du repas suivant le planning établi par la direction et signifié à chaque salarié en début de période. La semaine de travail de cinq jours passe donc à 37h30 (trente-sept heures et trente minutes). Sur la base de 222 jours (deux cent vingt-deux jours) de travail annuels, l’horaire annuel est de 1665 (mille six cent soixante-cinq) heures au lieu de 1607 (mille six cent sept) heures conventionnelles. Soit 58 (cinquante-huit) heures supplémentaires. Le calcul des heures supplémentaires sera actualisé chaque année, au plus tar le 1er décembre de l’année N-1. Ces heures supplémentaires, augmentées du montant légal de 25%, seront compensées par 10 jours de RTT. Ces jours seront à prendre par journée entière hors vacances scolaires dans l’année d’acquisition. Certains jours pourront être fixés par l’employeur (six au maximum) : les salariés en seront informés par affichage au plus tôt au 1er décembre de l’année N-1, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires avant les dates fixées par l’employeur.
Article 2 L’association employant moins de huit salariés ETP, l’accord devra être validé par un référendum à bulletin secret soumis aux salariés concernés. Celui-ci sera organisé au plus tôt quinze jours après la communication de ce projet aux salariés.
Article 3 L’accord est signé pour une durée de trois ans.
Article 4 Après validation, l’accord sera publié selon les procédures légales (plateforme « TéléAccords », Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille) et communiqué à la branche.
Pour le Conseil d’administration, le présidentMarseille, le 10 décembre 2019
