AVENANT A L’ACCORD D’ENTRERPISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Entre
L’association Handi-Espoir
Raison sociale : Association Handi-Espoir
Siren : 410 475 263
Siège Social :
16, rue Joseph Monnier
Code postal : 85220 COEX
Représentée par
Agissant en qualité de
Directrice de l’Association Handi-Espoir
Ci-après dénommée l’Association Handi-Espoir ;
D’une part, et
La Déléguée Syndicale des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
, représentante de la CFDT.
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Lors du CSE du 13 juin 2023 (voir PV n°57) il a été convenu cette année que la prime décentralisée serait versée en Novembre de cette même année afin de faciliter le pouvoir d’achat de fin d’année.
Cette prime décentralisée sera donc moins conséquente puisque calculée sur la base de 5 mois : soit juillet 2023, aout 2023, septembre 2023, octobre 2023 et novembre 2023)
La prochaine prime décentralisée sera par conséquent versée en mai 2024 et sera calculée sur 6 mois.
VERSEMENT JUIN 2023 Base de calcul : janvier février mars, avril, mai et juin 2023 VERSEMENT NOVEMBRE 2023 Base de calcul : juillet, aout, septembre, octobre et novembre 2023 VERSEMENT MAI 2024 Base de calcul : Décembre2023, janvier, février, mars, avril, mai 2024 VERSEMENT NOVEMBRE 2024 Base de calcul : juin, juillet, aout, septembre, octobre et novembre 2024 Dispositions finales Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DREETS.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ______COEX________________ ; le __25_/__06_/___2024_
SIGNATURES
Pour l’Entreprise :
Nom, signature et cachet
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
La Déléguée Syndicale de l'entreprise représentant la CFDT Nom et signature
