AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LORS DE LA PANDEMIE COVID-19
Entre :
L’Institut Supérieur d’Électronique de Paris (ISEP), dont le siège social est situé au 28 rue Notre-Dame des Champs (75006 PARIS), représenté par Monsieur ………………., agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par Monsieur …………., agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Afin de préparer la reprise en présentiel partiel de l’activité de formation des ingénieurs au sein de l’ISEP, il a été décidé de proroger l’accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail lors de la pandémie COVID-19, signé le 10 février 2021.
Cet avenant a pour objet de modifier certains articles du précédent accord, conformément aux discussions établies lors des négociations entre les partenaires sociaux présents à l’ISEP.
Article 1 : Modification de l’article 1.1 Objet principal de l’accord
L’article est ainsi modifié :
Après négociations entre l’ISEP et la représentation syndicale, il a été décidé, compte tenu de la situation sanitaire et selon l’article L.1222-11 du Code du Travail ainsi que l’article 7 de l’accord sur le télétravail signé le 27 mai 2020, de mettre en place un régime de télétravail temporaire jusqu’au 31 aout 2021. Cet accord pourra être prolongé en tenant compte de la situation sanitaire à l’échéance.
Article 2 - Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 août 2021.
Il entrera en vigueur à compter du 9 juin 2021 et suite à l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 3 - Enregistrement, dépôt et publicité de l’accord
3.1 Dépôt de la décision
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
3.2 Publicité de la décision
Le texte de la présente décision sera tenu à disposition du personnel dans les locaux de l’établissement. Cette décision sera notifiée à chaque salarié individuellement. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Paris, le 7 juin 2021
En 3 exemplaires originaux
Pour l’ISEPPour l’organisation syndicale SNEPL-CFTC
Monsieur ……………..Monsieur …………………. Directeur général
