Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/03/2019

2 accords de la société ASSOCIATION JEUNESSE ET CULTURES

Le 08/03/2019


Procès verbal

Négociations annuelles obligatoires

(Art Lp.333-4 du CTNC)



En date du 7/02/19, il est précisé que pour les négociations numérotées de 1 à 13 (liste jointe en annexe de ce PV) aucun accord n’ai été trouvé entre l’employeur de l’association jeunesse et cultures ou son délégataire et les délégués syndicaux.



Fait à Epinal, le 7 février 2019
En triple exemplaires, dont un exemplaire sera transmis à la DIRECTE.





Pour l’associationLes délégués

La Directrice

























Mise à jour : 2019-04-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas