Accord d'entreprise ASSOCIATION JOA !

accord portant sur l'annualisation du temps de travail

Société ASSOCIATION JOA !

Le 02/06/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d’entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉ-E-S :

Association Joa!, en sa qualité d’employeur, dont le siège social est situé à Penn ar

 Gwaremi, 29190 Saint Rivoal, numéro de siret 90806549300011, représentée parXXX, Coprésident, d’une part

Effectif salarié de l’association : 1 personne.

 Convention collective : animation(ECLAT)

Et

 l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers,d’autre part

Article 1 : Annualisation du temps de travail

L ’association met en place une annualisation des heures de travail sur l’année, conformément à l'articleL. 3121-41 du code du travail.

Article 2 : Durée de cet accord.

Cet accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet le 2 juin 2025.

Article 3 : Conditions en cas d’absence/arrêt maladie

Le salaire moyen prévu sera appliqué pour la prise en compte des absences et l’indemnisation des arrêts maladie.

En cas d'absence rémunérée, l e tempsnon travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises.

Article 4 : Conditions en cas de fin de contrat en cours d’année.

Si le contrat prend fin en cours d’année, un ajustement de la rémunération est prévu. Si le nombre d'heures réellement effectuées est supérieur au nombre moyen d'heures fixé pour déterminer la rémunération lissée. Le salarié peut prétendre à une régularisation de sa rémunération et pourrait, en cas de refus de l'employeur, intenter avec succès une action en rappel de salaires devant les tribunaux.

Article 5 : Suivi des heures travaillées

Il sera demandé à la salariée de remplir un tableau compilant ses heures travaillées, afin de s’assurer de la réalisation des heures de travail prévues.

Article 6 : Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail

La salarié-e participera chaque mois, lors de sa réunion mensuelle avec deux membres de l’association («groupe RH»), à la détermination de ses horaires précis de travail pour le mois suivant. Elle sera donc prévenue de ses horaires de travail 4 semaines à l’avance.

Article 7 : Rémunération

La salariée percevra une rémunération lissée sur l’année, de 665€ brut par mois, indépendamment du nombre réel d’heures effectuées chaque mois.

Article 8 : Publicité

Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l’Emploi et

de la formation professionnelle, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.

 Un exemplaire seraégalement déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

 Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avecle personnel et un exemplaire de cet accord sera mis en ligne sur le trello de l’entreprise.

Fait à Saint Rivoal le 2/06/2025

Fait en 5 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

 Pour la salariée,XXX  Pour l’employeur, XXX, co-président