PROCES VERBAL DU 22.12.2023 : QUATRIEME REUNION NAO
Présents : Mme XXX, (directrice par intérim), M. XXX (Président de l'Association L'AIRIAL), Mme XXX (représentante syndicale CFDT, membre titulaire CSE), Mme XXX (désignée pour représenter la CFDT et membre titulaire du CSE), Mme XXX (désignée pour représenter la CFDT et secrétaire du CSE)
Pour une compréhension facilitée des décisions prises, les informations utiles qui ont été vues lors des précédentes séances ont été retranscrites pour la rédaction de ce PV.
Prime pour les oubliés du Ségur, mission Lafourcade, conférence des métiers :
La CFDT demande le versement d'une prime exceptionnelle aux « oubliés » équivalent à 2196 euros net pour l'année 2023 et l'année 2024. La Direction propose le versement d’une prime sous forme de « prime exceptionnelle ». Cette prime serait de l'ordre de 200 euros brut minimum en 2023 et est en cours d'étude budgétaire. Elle concerne 30 salariés pour le château de Cauneille et 4 pour les Iris. Après étude budgétaire le montant sera de 400e brut pour l’année 2023 attribué aux « oubliés du Ségur » au prorata du temps de présence de l’année 2023.
Mise en place d'une Prime de partage de la valeur (PPV) – Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.
Les budgets 2023 étant clos, il est décidé d'anticiper les NAO 2024 courant avril 2024 afin d'avoir une meilleure lisibilité des budgets et de pouvoir répondre favorablement ou non aux différentes demandes. Les prochaines NAO 2024 permettront de se renseigner davantage sur cette prime et d'en amener des éléments concrets.
Demande de la mise en place de tickets restaurants :
Mme XXX rappelle que l'on ne peut pas cumuler deux avantages en nature, c'est à dire d'avoir la possibilité de restauration sur site et les tickets restaurants. Soit l'un soit l'autre.
Mise en place d'une prime carburant par l'employeur à hauteur de 250 euros par an pour l'ensemble des salariés : le budget ne le permet pas.
Ce qui a été décidé :
Oubliés du Ségur : prime de 400 euros bruts au prorata du temps de présence de l’année 2023 pour les professionnels sous contrat en CDI et en CDD.
Prime PPV : pas d'ouverture de négociations pour 2023.
Tickets restaurant : pas d’ouverture de négociations.
Prime Carburant : pas d’ouverture de négociations.
COMPLEMENTAIRE SANTÉ
Demande d’une augmentation de la part employeur à 60 % :
Des salariés ont pu rencontrer de nombreux problèmes à l'ouverture. Mme XXX indique qu’il faudrait voir la durée du contrat signé avec XXX et envisager de se renseigner auprès d'autres mutuelles afin de voir si les propositions sont plus intéressantes pour les salariés. Ce point-là sera fait dans les années futures.
Ce qui a été décidé :
Mme XXX souhaiterait un sondage global sur la satisfaction de notre mutuelle. Pas d’ouverture de négociations.
PRIME DECENTRALISÉE
Révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.
Application conventionnelle, avec nouvelle mise en place d’un sondage auprès des salariés de Cauneille par unités souhaitant appliquer la convention, soit 3% et 18 jours de congés trimestriels (suivant les emplois). Mme XXX précise que la faisabilité par unité est difficile sur le site de Cauneille en termes de comptabilité et de gestion administrative. La politique future de l'association et la possible réorganisation administrative en fonction des retours des budgets en permettrait d'évaluer dans le futur la faisabilité. La CFDT rappelle l'historique des négociations l'année dernière et qu’effectivement une réponse similaire avait été apportée. Cependant, certains salariés sur le site de Cauneille soulèvent une injustice face à d'autres salariés qui peuvent bénéficier des RTT ou des trimestriels ou de jours de repos plus conséquents par rapport à du travail en 12H00.
La mise en place aux IRIS a été acceptée car les salariés bénéficiant de cet avantage avant la fusion/absorption. Pour les IRIS: maintien des congés trimestriels. Mme XXX précise qu'il faudra un avenant pour les IRIS à l'accord.
Ce qui a été décidé :
Pas d’ouverture de négociations.
JOURS DE CARENCES
Demande de suppression des jours de carence.
Ce qui a été décidé : Pas d’ouverture de négociations.
Voir la mise en place une réserve de 21H00 au titre des fériés du 11/11, 25/12 et 01/01, afin que les salariés puissent le cas échéant en disposer sur le premier trimestre.
Permettre d'accoler les jours fériés aux Congés payés.
L’établissement d’une règle de pose de congés qui sera présentée en CSE/CSSCT chaque année en expliquant toutes les modalités de pose clairement aux salariés. L'objectif de 2024 pour la CFDT et la direction est de travailler justement sur l'aménagement du temps du travail.
Ce qui a été décidé :
Réserve de 21h00 au titre des fériés du 11/11, 25/12 et 01/01 : Mme XXX accepte une ouverture des négociations sur le 25/12 et le 01/01 que l'on pourra poser soit un mois avant soit jusqu'à fin mars.
Accoler les jours fériés aux congés payés : Pas d'ouverture des négociations sauf pour les salariés nouveaux arrivants.
Règle de pose des congés : une règle de pose sera formalisée
ATTRIBUTION SYSTEMATIQUE DE LA PCCP
Rappel de Mme XXX des contraintes pour obtenir cette prime et surtout du changement de planning survenu dans la quatorzaine, peu importe le nombre de changement dans la quatorzaine cela ouvre le droit à une contrainte et la quatorzaine suivante à une autre contrainte. Cela ne semble pas mis en place. Mme XXX rejoint Mme XXX et que l'application réelle de cette contrainte oblige l'employeur à avoir une lecture fine des plannings s’il ne veut pas la déclencher systématiquement et que cela puisse avoir un coût pour l'employeur (rappel PCCP : 5% du salaire brut).
Ce qui a été décidé :
Il a été demandé aux services comptables de l'Association et chef de service de rester vigilent à l’attribution de cette prime en tenant compte du changement de planning dans la quatorzaine. Pour rappel 4 contraintes sont nécessaires pour le déclenchement de la PCCP.
PLANNIFICATION ET ACCORD DE METHODE AUTOUR DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablir un calendrier d'échanges et de négociations autour des accords et de l'aménagement du temps du travail.
Mme XXX demande à Mme XXX de faire des propositions de dates en janvier pour finaliser les accords et commencer les travaux sur l'aménagement du temps du travail. Mme XXX propose à ce que Mme XXX (secrétaire CFDT de section de notre branche) qui a des connaissances importantes et pointues sur l'aménagement du temps du travail puisse venir nous expliquer. Mme XXX est d'accord pour cette rencontre, elle estime que c'est intéressant d'être accompagné et d'entendre les mêmes choses.
Ce qui a été décidé :
Etablir un calendrier d'échanges et de négociations autour des accords et de l'aménagement du temps du travail :
Une première réunion est prévue le 18 janvier 2024 à 14H00 en présence de Mme XXX secrétaire de section Santé-Sociaux des Landes.
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Analyse de la pyramide des âges. Examen des effectifs nécessaires au bon fonctionnement des unités, recrutement : Pôle logistique, unités de vie de Cauneille, les Iris, le SAVS, le PAF.
Mme XXX fait une lecture de la pyramide des âges de 2022. Mme XXX rappelle l'importance d'avoir une vigilance sur la pénibilité et la fatigabilité du travail pour la catégorie « seniors » (+ 55 ans). Un travail doit être fait auprès de ses salariés, chaque situation étudiée.
Ce qui a été décidé :
Un travail sera mené en 2024. Cette demande rejoint le CPOM.
TUTORAT NOUVEAUX SALARIES
Nécessité que la personne soit doublée au moins un jour afin de pouvoir comprendre le fonctionnement du service sur lequel il est affecté. Mme XXX dit que cela est pratiqué au maximum dans la mesure du possible. Mme XXX répond que ce n'est pas la remontée faite des remplaçants à chaque fois et qu'il serait bien aussi de pouvoir détacher un salarié à l'accueil et à l'explication du travail.
Ce qui a été décidé :
Autant que faire se peut, dégager un professionnel pour remplacement et une journée de tutorat Une doublure sera pensée pour les ASH également.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Bilan des formations financées en 2022 et 2023, examens des reliquats éventuels, report sur le plan de formation 2024.
Mme XXX transmet les éléments pour l'année 2023 lorsqu'elle a repris ce sujet-là. Elle transmet le document sur les formations engagées sur l'année 2023 par les salariés :
Coût engagé en 2023 : 24098 euros sur un budget total tout confonde de 25631 euros.
Report 1533 euros pour l'année 2024.
Mme XXX en profite pour faire remonter les demandes des salariés de ne pas devoir d'heures lorsqu’ils sont en formation, ce qui oblige certains à reprendre le service. Davantage de salariés se positionnerait si c'était le cas.
Mme XXX rappelle l'obligation à l'employeur de former depuis la loi 2014. Mme XXX fait part d'une augmentation de demande de formation en 2024. Les salariés s'inscrivent bien dans cette dynamique et cela ne semble pas être un frein. Mme XXX précise que cela concerne essentiellement les salariés travaillant en 12H00 qui peuvent prendre le service en amont ou en aval de la formation. Dans un souci d’équité entre ceux travaillant en 8h ou ceux travaillant en 12h il n’est pas possible que le temps de la formation corresponde à une journée de travail identique pour tous, certains travaillant plus de jour que d’autres dans la semaine.
Ce qui a été décidé :
La direction reste ouverte pour respecter le temps de travail effectif mais une harmonisation sera nécessaire dans les demandes des salariés, soit travailler après la formation, soit prendre sur des compteurs d'heures excédentaires.
EVOLUTION DANS L’EMPLOI
Permettre aux salariés qualifiés d'accéder à une promotion en interne (lorsque l'emploi est vacant).
Permettre aux salariés de se former dans l'emploi évolutif (et rechercher avec lui les moyens d'y accéder par la formation).
Prévenir les risques psychosociaux par la formation professionnelle et/ou l'aménagement de poste. La direction est déjà en lien avec la médecine du travail lorsque la santé d'un salarié le nécessite :
Ouverture d'une négociation autour d'un accord QVCT en 2024
Ce qui a été décidé :
Permettre aux salariés de se former dans l'emploi évolutif (et rechercher avec lui les moyens d'y accéder par la formation) : Mme XXX rappelle qu'elle a pu rencontrer chaque salarié en entretien pour les demandes. Les modalités pour accéder à des formations individuelles peuvent être vu avec la direction (poser des RECF sur des jours de formations, CP....)
Prévenir les risques psychosociaux par la formation professionnelle et/ou l'aménagement de poste : La direction est déjà en lien avec la médecine du travail lorsque la santé d'un salarié le nécessite :
Ouverture d'une négociation autour d'un accord QVCT en 2024 : Une boite à outils CFDT sera disponible en janvier et permettra de faire un état des lieux des services de l'AIRIAL afin de proposer des axes d'amélioration.
