Accord d'entreprise ASSOCIATION L'AURORE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE

Application de l'accord
Début : 03/03/2021
Fin : 31/12/2022

8 accords de la société ASSOCIATION L'AURORE

Le 03/03/2021



NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2021

Procès verbal d’accord


Entre :

L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice

D’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par

D’autre part

La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2021
  • Jeudi 7 janvier 2021
  • Jeudi 21 janvier 2021
  • Jeudi 4 février 2021
  • Mercredi 17 février 2021
  • Mercredi 3 mars 2021

A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :

1/ Pour la Direction

Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que concernant la revalorisation  des salaires, elle est dans l’attente de l’autorisation de la revalorisation SEGUR.

2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC

La revalorisation des salaires est soumise à l’octroi du financement et de la parution du décret. Le syndicat des employeurs nous ayant aussi informé de la revalorisation probable du pont de 3.80 à 3.82 €.

3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC

La déléguée syndicale informe qu’elle fera le lien au moment venu avec le personnel au fur et à mesure que la direction lui communiquera les informations.

Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur la demande de revalorisation des salaires, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Septèmes, le 3 mars 2021


DirectriceDéléguée Syndicale
MAS LES TOURELLESCFTC













Mise à jour : 2022-01-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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