L’Association L’ESCALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège Social est à Aytré, 23 rue Pascal (17444), représentée par M., agissant en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales des salariés : - Déléguée Syndicale CFDT, - Déléguée Syndicale SUD SANTÉ SOCIAUX US SOLIDAIRES, - Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part.
PREAMBULE
Il est rappelé que le télétravail désigne une organisation du travail incluant alternativement travail au domicile du salarié et travail au sein des locaux de l'Association, défini comme suit dans l'article L. 1222-9 du code du Travail modifié par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Titre III). Jusqu’au 31 août 2021, il a été décidé à titre expérimental de mettre en place au sein de l’Association le télétravail. Pour ce faire, un accord d’entreprise sur le télétravail a été négocié avec les Délégués syndicaux et signés majoritairement par les syndicats CFDT et CFE-CGC.
Au regard de la poursuite de la crise sanitaire et afin de peaufiner le bilan sur la mise en place de ce dispositif au sein de l’Association, les parties ont décidé de prolonger cet accord d’entreprise au-delà du 31 août 2021.
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Ainsi, la durée de l’accord d’entreprise sur le télétravail signé le 29 octobre 2020 dont l’extinction était prévue le 31 août 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette période supplémentaire permettra d’évaluer les réels avantages de ce dispositif, d’en identifier éventuellement les axes d’amélioration et d’envisager sa pérennité si nécessaire.
ARTICLE 2 : REVISION / DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant peut être dénoncé ou révisé, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
La Direction Générale de l’Association l’ESCALE procède aux formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Un exemplaire du présent avenant est déposé auprès de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) selon la procédure de dépôt en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de la Rochelle, conformément aux articles R.2231-2 et suivants du Code du travail. Il est rendu public et versé dans la base de données nationale comme prévu à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Il donne lieu à affichage et diffusion par les différents supports de communication existants au sein de l’Association.
Fait à Aytré, le 30 août 2021, en six exemplaires originaux.
Le Directeur Général,
La Déléguée Syndicale CFDT,La Déléguée Syndicale SUD SANTÉ
