AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’ASSOCIATION L’ESCALE
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ENTRE :
L’Association l’Escale, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, donc le Siège Social est à Aytré, 23 rue Pascal (17440), représentée par XX, agissant en sa qualité de X,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale des salariés : La CFDT représentée par XX en sa qualité de X,
élisant domicile au Siège social de l’Association
D’AUTRE PART.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association l’Escale a conclu, avec effet au 16 avril 2024, un accord d’adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l’Association.
Le présent avenant a pour objet, compte tenu des évolutions législatives intervenues, d’adapter les modalités de négociation à ces nouvelles dispositions et de mettre à jour les périodes de négociation, conformément à l’article L. 22421 du Code du travail.
CHAPITRE 1 : THÈMES DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES, CONTENU ET PÉRIODICITÉ
ARTICLE 4 : SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
Périodicité de négociation
Les négociations portant sur cette thématique seront relancées tous les 3 ans.
Contenu de négociation
Cette négociation porte sur :
Le recrutement des salariés expérimentés ;
Leur maintien dans l’emploi ;
L'aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d'accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ;
La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.
CHAPITRE 2 : CALENDRIER CHONOLOGIQUE ET LIEUX DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS
Négociations avant juin 2026 :
Négociations sur la rémunération et temps de travail
Négociations sur la gestion des emplois et des compétences
Négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Négociations avant novembre 2026 :
Négociations sur les salariés expérimentés
Début des négociations avant octobre 2028 :
Négociations sur la rémunération et temps de travail
CHAPITRE 4 : ISSUE DES NÉGOCIATIONS
A l’issue des négociations séparées des différents thèmes, un accord distinct sera signé par thème de négociation, conformément aux quatre thèmes évoqués au chapitre 1 du présent accord et de son avenant.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 : INFORMATION DES SALARIÉS SUR LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une diffusion auprès des salariés de l’Association. Il sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance notamment par voie d’affichage.
ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, le présent avenant à l’accord d’adaptation est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est fixée à 2 ans.
ARTICLE 6 : RÉVISION / DÉNONCIATION / SUIVI DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
La Direction Générale de l’Association l’Escale procède aux formalités de dépôts, de publicité et de demande d’agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités de Charente-Maritime) selon la procédure de dépôt en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de La Rochelle, conformément aux articles R.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il est rendu public et versé dans la base de données nationales comme prévu à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Il donne lieu à affichage et diffusion par les différents supports de communication existants au sein de l’Association.
Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Aytré, le ……………..2026, en six exemplaires originaux.
