L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine,
Ci-après dénommée « L’ESSOR»,
D’une part,
Et :
Les représentants du CSE local
D’autre part,
PREAMBULE :
Les dispositions d'ordre public prévue par l'article L.3121-18 du Code du Travail limitent la durée quotidienne de travail effectif par salarié à 10 heures maximum. Toutefois, l'article L.3121-19 permet de déroger à cette limitation par accord d'établissement à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. Les parties à la discussion ont convenues de la nécessité de rédiger un accord sur le temps de travail au sein de l’établissement l’ESSOR Bel Air.
TITRE 1 – LA DUREE QUOTIDIENNE :
La durée
Pour des motifs liés à l’organisation de l’association la durée maximale quotidienne pourra être fixée à 12 heures.
Le champ d’application de l’accord
Cet accord s’applique au personnel infirmier et de l’hébergement : AMP/AES, moniteur éducateurs, aide soignants, infirmiers.
TITRE 2 : DATE D’EFFET – DUREE – RESILIATION
2.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2.2 Dépôt, agrément et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
2.3 Résiliation
En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles (CCN 66) portant notamment sur les règles relatives à l’organisation et à la modification du temps de travail, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé. Fait à FONTENAY LES BRIIS le 26 novembre 2021.
