L’Association l’ETAPE dont le siège social est situé au 36 route de Clisson à NANTES, représentée par …………, en sa qualité de Directrice de l’association,
Et
L'organisation syndicale représentative CGT, représentée par représentée par …………….., agissant en qualité de déléguée syndicale,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 18 mars 2020 est arrivé à son terme le 30 avril 2022.
Dans ce contexte, compte tenu d’une part de la volonté des parties de prolonger le télétravail dans l’Association, d’autre part de prendre en compte l’expérience télétravail depuis le 1er mai 2020, et enfin d’inscrire cette négociation dans la perspective de la fusion avec l’Association ANJORRANT le 1er janvier 2023, elles s’accordent pour prolonger l’accord ci-dessus mentionné dans les conditions définies ci-après.
Cette prolongation permettra notamment de procéder à un état des lieux préparatoire à la négociation.
Article unique
Par le présent accord, les parties conviennent de prolonger l’application de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 18 mars 2020 au-delà de son terme initial, jusqu’au le 30 avril 2022.
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, il entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2022 et jusqu’au 30 avril 2023.
Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail et sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Formalités de dépôt
Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
De plus, conformément au cadre légal, cet accord d’Association, qui est soumis à procédure d’agrément, fera l’objet :
d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
d’un envoi papier au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du Siège.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des Etablissements de l’Association,
Fait à Nantes, le 26 juin 2022 en 5 exemplaires originaux
