L’Association L’ETAPE dont le siège social est situé au 36 route de Clisson à NANTES, représentée par, en sa qualité de Directeur de l’Association,
Et :
L'Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical.
Article 1 – Rappel de l’Accord initial
Suite à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 15 décembre 2024 et mis en application le 1er janvier 2025, les parties avaient convenu de l’expérimentation pour une durée déterminée d’1 an du 01/03/2025 au 28/02/2026 ; du versement d’une prime de pied levé, dans le but de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minutes afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge des usagers de l’Association. Cet accord relatif au versement d’une prime de pied levé concernait les changements dont le délai de prévenance était inférieur à 3 jours, pour un remplacement d’un salarié absent. La prime permettait de compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter le remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu ou d’adapter son organisation personnelle suite au changement de son planning (et ce dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail).
Le montant de la prime avait été fixée à 1 point brut par heure de remplacement de pied levé effectué.
Article 2 – Objet de l’avenant
Les parties signataires de cet accord ont souhaité inscrire ce dispositif dans la durée en le transformant en accord à durée indéterminée.
Article 3 – Maintien des dispositions
Toutes les dispositions prévues dans l’accord initial demeurent
inchangées et continuent de s’appliquer à l’ensemble des salariés concernés.
Article 4 – Dispositions finales
Date d’entrée en vigueur
Ce présent avenant entre en vigueur le 1er mars 2026 pour une durée indéterminée.
Suivi de l’application
Le suivi du présent accord fera l’objet d’un bilan annuel, lors des Négociations Annuelles Obligatoires entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative.
Révision ou Dénonciation de l’avenant
Pour tenir compte de l’évolution des besoins de la structure ou de la réglementation, chacune des parties contractantes – en l’occurrence l’Association L’ETAPE ou le syndicat signataire – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.
L’avenant pourra également être dénoncé par l’employeur ou le syndicat signataire, moyennant un préavis de 3 mois, sous réserve de communiquer aux salariées les nouvelles dispositions applicables.
Formalités de dépôt et de publicité du présent avenant
Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
De plus, conformément au cadre légal, cet accord d’Association, qui est soumis à procédure d’agrément, fera l’objet :
d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
d’un envoi papier au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des établissements de l’Association.
Fait à Nantes, le 01/03/2026 en 3 exemplaires originaux
