Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ÉVEIL

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

 Tous les membres CSE ont été informés de l’avenant de l’accordd’établissement relatif à l’organisation du temps de travail de L’ASSOCIATION L’EVEIL signé le 15 décembre 2022, et ont donné leur accord.

• Cet avenant a pour objectif de modifier les règles de prise de jours de repos acquis pour l’ensemble du personnel concerné par le dit-accord.

• L’Association L’EVEIL ayant fusionnée le 1er  janvier 2022 et ayant pris l’identité de SEVE EVEIL Pôle Handicap Intellectuel, le présent avenant de révision a pour champ d’application le même personnel visé par l’accord du 15décembre 2022.

    Article 1 – Objet

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord d’établissement du 15 décembre 2022 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail du pôle Handicap Intellectuel de l’Association l’Eveil ,conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.                                                                                                                                                                                     

L’ organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au pôle Handicap Intellectuel, à l’ensemble de ses services, pris en tant qu’établissements.Il est donc applicable au personnel de l’ensemble des services du pôle Handicap Intellectuel.

Article 2 – M odifications:

L’article 2 « Organisation du temps de travail sur l’année » de l’accord d’établissement relatif à l’organisation du temps de travail du pôle Handicap Intellectuel de l’Association l’Eveil signé le 15 décembre 2022 rédigé comme suit :

« La durée de travail ainsi que les modalités de répartition prévues à la programmation indicative peuvent être modifiées selon les dispositions suivantes

Les changements d’horaires à l’intérieur de la programmation indicative peuvent intervenir en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Ce délai de prévenance peut être ramené à un jour ouvré, en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par l’entreprise (situation d’épidémie accroissement exceptionnelle d’activité…)

 Les dispositions ci-dessus sont applicables aux salariés à temps partiel, dans le respect du Code du Travail et de l’accord du 3 avril 2001 sur le temps partiel modulé,notamment concernant le prorata de jours de repos.

Les règles de prises des jours de repos (visés aux 1° et 2° ci-dessus dans l’article 2.3) acquis seront les suivantes :

 Demande du salarié concerné un moins à l’avance sur le formulaire adéquat. Décisiondu supérieur hiérarchique sous 15 jours en fonction du plan de charge du service concerné.

Prise par journée, fractionnée ou 2 jours autour d’un week-end. »

Est modifié comme suit :

«  « La durée de travail ainsi que les modalités de répartition prévues àla programmation indicative peuvent être modifiées selon les dispositions suivantes

Les changements d’horaires à l’intérieur de la programmation indicative peuvent intervenir en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Ce délai de prévenance peut être ramené à un jour ouvré, en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par l’entreprise (situation d’épidémie accroissement exceptionnelle d’activité…)

Les dispositions ci-dessus sont applicables aux salariés à temps partiel, dans le respect du Code du Travail et de l’accord du 3 avril 2001 sur le temps partiel modulé, notamment concernant le prorata de jours de repos.

 Les règles de prises des jours de repos (visés aux 1° et2° ci-dessus dans l’article 2.3) acquis seront les suivantes :

Demande du salarié concerné un moins à l’avance sur le formulaire adéquat. Décision du supérieur hiérarchique sous 15 jours en fonction du plan de charge du service concerné.

 Prise par journéeou demi-journée en respectant le nombre de jours de repos acquis au jour de la demande »