LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
MAI 2025
Entre les soussignés
La Filature, association de droit local, située 20 Allée Nathan Katz, 68 100 Mulhouse, représentée par XXX, en qualité de Directeur, Ci-après dénommée « L’Association » ou « La Filature »,
Et
La délégation syndicale SNAPAC-CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical,
Ensemble dénommées « les parties »
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, il a été conclu l’accord collectif d’entreprise suivant dans le respect des règles générales des articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
REVALORISATION SALARIALE
Position de la délégation SNAPAC-CFDT : Pour les salariés permanents et intermittents, la délégation syndicale propose d’appliquer dès maintenant une augmentation de 1,1 % pour les salaires inférieurs à 5 000 € et de 0,35 % pour les salaires supérieurs à 5 000 €, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Position de la direction : Comme annoncé lors de la réunion du 16 janvier 2025 ouvrant les négociations annuelles obligatoires, et en l’absence de visibilité sur le niveau de soutien public dont disposera la Scène nationale pour l’exercice en cours, la direction propose l’application à compter du 1er janvier 2025 de la dernière proposition de revalorisation salariale émise en 2024, soit 1.1% pour les salaires de base jusqu’à 5000 € bruts mensuels et 0.55% pour les salaires de base à partir de 5 001 € bruts mensuels. En Conclusion des discussions :
Les parties s’entendent sur les points suivants :
Pour les salariés permanents : la revalorisation salariale suivante :
1,1% pour les salaires de base jusqu’à 5 499 € bruts mensuels ;
0,35% pour les salaires de base à partir de 5 500 € mensuels.
Pour les salariés intermittents : un taux d’augmentation similaire, le montant mensuel étant proratisé au taux horaire.
MISE EN APPLICATION
Le présent accord s’applique dès le jour de la signature des parties, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Fait en 2 exemplaires, à Mulhouse le 27 mai 2025
Pour LA FILATUREPour la CFDT XXXXXX DirecteurDélégué Syndical
