Etabli en application des Ordonnances Macron N°2017-1385 et 2017-1388,
du 22 septembre 2017, relatives au renforcement de la négociation collective
Décembre 2021
Entre :Association « La Maison »
5, Route du Pinet 43600 Sainte Sigolène
Identifiant SIRET :424 470 565 00021
D’une part,
Et: Les personnels éducatifs de « La Maison du Montillon »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord vise la préservation de la qualité d’accueil des enfants à « La Maison du Montillon », la cohérence éducative et la dynamique d’équipe. Afin de favoriser la présence du maximum d’éducateurs lors des réunions éducatives, cliniques et d’analyse de la pratique, il y a lieu de définir les conditions relatives à l’aménagement du temps de travail hebdomadaire.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique uniquement à l’établissement « La Maison du Montillon », afin de prévoir un encadrement suffisant et préserver la permanence, la continuité de la prise en charge des enfants, tels que définis dans le projet d’établissement.
Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
L’éducateur qui a assuré le service de nuit précédent ou suivant la réunion doit être présent au temps de travail collectif et/ou partenarial de réunion. Les arrêts maladies de moins de 15 jours ne sont pas remplacés par un recrutement. C’est l’équipe qui assure le remplacement. La semaine de congés prévue dans les horaires doit être préservée sauf si l’éducateur est volontaire pour assurer le remplacement. Ainsi que prévu par le Code du Travail :
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
48 heures sur une même semaine
44 heures
par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Si l'employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou
d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Article 3 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut demander la révision de certaines clauses ou procéder à une dénonciation de tout ou partie, à tout moment, par lettre recommandée adressée aux signataires. En cas de dénonciation de l’une des parties, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué, et au plus tard
6 mois à compter de la date de dénonciation
Article 4 :, DATE D’EFFET :
Le présent accord a pris effet le 4 janvier 2021.
Article 5 : PROCEDURE :
Le présent accord doit être paraphé sur chaque page par chaque signataire. Il est établi en quatre exemplaires :
Un exemplaire est archivé par l’association
Un exemplaire est mis à disposition des salariés
Un exemplaire est déposé sur la plateforme www.teleaccord de la DIRECCTE
Un exemplaire est expédié au greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay
