Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RECOUMENE

NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 03/10/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société ASSOCIATION LA RECOUMENE

Le 03/10/2023


Le Monastier, le 03 Octobre 2023

L’HORT DES MELLEYRINES

SSR et EHPAD

52, rue Saint Pierre

43150 MONASTIER SUR GAZEILLE

SIREN 330 533 480 00019



Négociation Annuelle Obligatoire


Lors des réunions du 20 juin 2023 et 19 septembre 2023, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée lors du Conseil d'Administration du 03 octobre 2023. Les Membres du CSE présentent et argumentent les différents points à aborder lors de la NAO dans le but de maintenir le personnel en place et de faciliter les recrutements à venir.

Requête n°1: «Nous demandons que la prime grand âge soit accordée et versée aux aides soignants et aux faisans fonctions du service protégé (Cantou UVP) soit 118 euros bruts (personnel CDI et CDD+6mois). L'objectif est d'attirer les soignants, reconnaitre la pénibilité, les responsabilités, l'investissement du personnel dans un service spécifique et fermé mais aussi de fidéliser pour pallier au déficit de recrutement presque permanent.»


Une "Prime Cantou" mensuelle d'un montant de 118€ bruts est accordée aux aides-soignantes et faisant fonction de l'UVP. Cette prime sera mise en œuvre à compter du mois de novembre 2023.

Requête n°2: «Nous demandons que les remplacements (arrêt maladie, accident de travail, départ en retraite, intérimaire) effectués par le personnel de l'établissement soient majorés d'une prime de 50 euros nets par jour de remplacement et cela pour une durée de 72h00. L'objectif est de diminuer les postes intérimaires et être plus attractif pour le personnel de l'établissement.»


Une "Prime de disponibilité de remplacement" de 50€ nets pour chaque remplacement effectué dans les 72 heures suivant la demande sera versée à compter du mois de novembre 2023.

Requête n°3: «Nous demandons un jour de congé supplémentaire à partir de 55 ans chaque année pour obtenir à l'âge de 60 ans 5 jours de congés supplémentaires. Actuellement nous n'avons que 1 jour supplémentaire. On observe une fatigabilité physique et nerveuse lorsqu'on arrive en fin de carrière.»


Requête non acceptée.

Requête n°4: «Nous demandons une participation financière pour la mutuelle à hauteur de 70% employeur et 30% salarié (actuellement 60% employeur et 40% salarié). L'augmentation a été importante cette année et elle continuera d’augmenter les années suivantes.»

Requête non acceptée.

Requête n°5: «Nous demandons que la prime PPV d'un montant de 40 euros nets par mois soit annuellement 480 euros nets versée pour l'ensemble du personnel de l'établissement quelque soit la quotité du temps de travail et la fonction. (pour les CDI et les CDD de plus de 6 mois) et avec les conditions qui s'appliquent au versement de cette prime.»


Une prime PPV de 250€ net pour l'année 2023 est accordée pour l’ensemble du personnel. Cette Prime sera versée sur le mois de décembre 2023 en respectant les indications d’attribution du gouvernement.






Égalité Hommes - Femmes

Indicateurs 1.1: Rémunération et classification

1 pas de différence d'indice pour une même fonction pour l'ensemble
des salariés.

Indicateurs 1.2: Articulation entre vie professionnelle et exercice de la responsabilité
familiale
1 1 personne concernée - 2 entretiens informels réalisés;
2 0 personne concernée – 0 aménagement de reprise;
3 0 personne concernée – 0 aménagement de rentrée scolaire;
4 2 personne concernée - 0 personne informée;
5 2 personne concernée – 1 aménagement réalisé;
6 L’ensemble des réunions des instances réglementaires est systématiquement calé sur les horaires de bureau.

Indicateur 1.3: Embauche

Fonction

Nb d'entretien

Nb Femme

Nb Homme

Commentaire

IDE

4

3

1

1 Homme et 1 Femme retenus en CDI

2 Femmes retenues en CDD

AS

7

6

1

1 Femme retenue en CDI

3 Femmes retenues en CDD

ASH - AUX

35

28

7

1 Homme retenu en CDI

6 Femmes retenues en CDD

Ent. - Maint.

2

-

2

2 Hommes retenus en CDD

Cuisine

6

2

4

1 Homme retenu en CDI

1 Hommes retenu en CDD

Déléguée Syndicale CGTLa DirectionPrésident du Conseil

d’Administration

Mise à jour : 2024-01-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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