Lors des réunions du 17 juin 2025 et 30 septembre 2025, entre la Déléguée Syndicale désignée par FO-CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation annuelle obligatoire NAO) a pu être présentée, par les membres du Conseil social et économique (CSE), lors du Conseil d’administration (CA) du 14 octobre 2025. Le CA a pu se prononcer lors de sa réunion du 16 décembre 2025.
Requête n°1 : « Augmentation des salaires pour le personnel non cadre :
Selon l’INSEE, l’inflation annuelle atteint environ 4%, sans ajustement, cela signifie une baisse du pouvoir d’achat équivalente, nous souhaitons que les salaires soient ajustés en conséquence, soit une augmentation de 4% sur les salaires bruts mensuel pour le personnel non cadre »
Les modalités de calcul de la rémunération de l’ensemble des salariés sont en lien avec les niveaux d’indices de chaque fonction qui sont indiqués par la convention collective à laquelle nous faisons référence. Le CA ne donne pas une suite favorable à cette requête, néanmoins le CA accorde, de manière exceptionnelle et non renouvelable, l’augmentation de 12 mois l’ancienneté pour tous les salariés non cadres en Contrat à durée indéterminée (CDI) au 01/01/2026.
Requête n°2 : « Valoriser l’ancienneté du personnel :
A partir de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement nous souhaitons bénéficier de 2 jours supplémentaires de congés payés, à partir de 15 ans : 3 jours, à partir de 20 ans 4 jours de congés payés, etc… »
Le CA ne donne pas de suite favorable à cette requête.
Requête n°3 : « Prime PPV :
Nous souhaitons que cette prime soit reconduite pour l’année 2025 pour un montant de 500 euros net et que celle-ci soit versée aux salariés en CDI et CDD de plus de 6 mois consécutifs. En cas d’arrêt maladie nous demandons à ce que les 6 premiers jours d’absences de l’année ne donnent pas lieu à un abattement. »
Une prime sur la base de 300€ sera versée pour l'ensemble des salariés présents le 25 janvier 2026, sous conditions de :
Niveau d’indice ;
Quotité de temps de travail contractuelle ;
Présence.
Les modalités d'attribution de cette prime sont définies dans la Décision Unilatérale de l'Employeur réalisée à cet effet.
Requête n°4 : « Congés fractionnés :
Selon l’article L3141-23 du Code du travail les règles sont les suivantes :
3 à 5 jours de congés pris après le 31/10 donnent droit à 1 jour ouvrable de fractionnement
6 jours et plus de congés pris après le 31/10 donnent droit à 2 jours ouvrables de fractionnement. »
Le CA souhaite que s’ouvre une négociation entre les représentants du CSE et la direction de l’établissement sur la planification des congés annuels. Le CA souhaite également qu’un accord d’entreprise puisse être rédigé à cet effet et que sa mise en œuvre soit effective à compter du 01 juin 2026 (date de début de la prochaine période d’acquisition des congés annuels).
Requête n°5 : « Revalorisation de la Prime de remplacements moins de 72 h :
Nous souhaitons que cette prime soit revalorisée et prise ne compte selon le temps de travail réalisé
. 100% brut en semaine
. 200% brut les week-ends et jours fériés »
Le CA ne donne pas une suite favorable à cette requête, néanmoins le CA souhaite modifier le montant de la « Prime de remplacement » en fonction du temps de travail. A compter du 01 janvier 2026, la « Prime de remplacement » pour chaque remplacement effectué dans les 72 heures suivant la demande sera versée à hauteur de : 50€ net pour les postes allant jusqu’à 8h00 de travail 70€ net pour les postes au-delà de 8h00 de travail
Requête n°6 : « Nous souhaitons que la Prime Cantou soit attribuée comme il avait été défini à la précédente NAO, sans condition de présence et attribuer une prime pour le personnel qui réalise des remplacements temporaires au Cantou. »
Pour rappel : lors de la NAO 2023 une « Prime CANTOU », non financée par nos tutelles, d’un montant mensuel sur la base de 118€ bruts avait été accordée, à compter de novembre 2023, aux personnels « aides-soignants » et « faisant fonction » de l’Unité de vie protégée (UVP). Cette prime, mise en place pour compenser la « Prime grand âge » accordée dans les établissements publics, était exclusivement versée aux personnels « habituels » de l’UVP. Un problème d’équité s’est alors posé quant au non versement de cette prime pour les personnels intervenant de manière ponctuelle sur l’UVP en remplacement des personnels « habituels ». Les modalités de versement de cette prime ont été revues en avril 2025 pour remédier à ce problème.
Le CA souhaite valider ces nouvelles modalités mises en place en avril 2025, en accordant une prime à hauteur de 0,54 x la valeur du point par heure effective travaillée au sein de l’UVP.
Égalité Hommes - Femmes Indicateurs 2024
Indicateurs 1.1: Rémunération et classification
1 pas de différence d'indice pour une même fonction pour l'ensemble des salariés.
Indicateurs 1.2: Articulation entre vie professionnelle et exercice de la responsabilité familiale 1 0 personne concernée - 0 entretien réalisé ; 2 0 personne concernée – 0 aménagement de reprise ; 3 0 personne concernée – 0 aménagement de rentrée scolaire ; 4 1 personne concernée - 0 personne informée ; 5 0 personne concernée – 0 aménagement réalisé ; 6 Les réunions des instances réglementaires sont systématiquement calées sur les horaires de bureau.
Indicateur 1.3: Embauche
Fonction
Nb d'entretien
Nb Femme
Nb Homme
Commentaire
Médecin
0
-
-
IDE
6
6
0
2 Femme retenue en CDD de remplacement
AS
4
3
1
1 Femme retenue en CDI
1 Femme et 2 hommes retenus en CDD
FFAS
1
1
0
1 femme retenue en CDD
ASH
8
6
2
1 Femme retenue en CDI
2 Hommes retenus en CDD
Maintenance
0
-
-
1 Homme retenu en CDD
Administration
6
6
0
1 Femme retenue en CDI
Cuisine
0
-
-
Déléguée Syndicale FO-CGTLa DirectionPrésident du CA
